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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUFFAGE DE VENTILATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR-ESPACE CONCORDE

Emetteur : Ville de Villeneuve d'Ascq (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2018
Clôture : 17/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-130639
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
 Correspondant :  Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'ascq, hôtel de Ville, Place Salvador Allende - service Marchés Publics B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr adresse internet :  http://www.villeneuvedascq.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renovation de chauffage de ventilation et de mise en accessibilite pmr-espace concorde.
CPV - Objet principal : 45330000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
les prestations font l'objet de deux tranches conformément à l'article 77 du décret no2016-0360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définies comme suit:
tranche ferme :
Travaux de base pour l'ensemble des lots 1à 8
tranche optionnelle:
-travaux de ventilation de la salle de réception pour le lot 1 CVC-PLOMBERIE-SANITAIRES (article 5.2 du Cctp)
- création d'un escalier d'accès et porte d'accès à la centrale de traitement d'air pour le lot 3 serrurerie (article 3.3.3 du Cctp)
Le marché est divisé en 3 phases définies comme suit :
-Phase 1 : Installation de chantier
-phase 2 : Réalisation de l'ensemble des travaux
-phase 3 : Livraison des locaux
la durée est fixée à 24 Semaine(S) (période de préparation comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage.
les variantes libres à l'initiative du candidat sont autorisées pour l'ensemble des lots.
ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.
les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Ces variantes ne doivent pas nuire à la solidité des ouvrages, ni à la sécurité, ni au bon fonctionnement, ni à l'esthétique de l'ensemble de la réalisation, ni changer le programme établi et doivent être en conformité avec la règlementation ainsi que les différentes dispositions contenues dans les documents de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 8 lots définis comme suit :
Lot no 1 : plomberie sanitaires chauffage et Vmc
Lot no 2 : demolition gros oeuvre
Lot no 3 : Serrurerie
Lot no 4 : carrelage et Faience
Lot no 5 : platrerie et menuiseries Interieures
Lot no 6 : PEINTURE Nettoyage
Lot no 7 : Electricite
Lot no 8 : elevateur pmr.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d' une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AT-0026-X.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour les lots 1 à 8.
pour le lot no1, merci de prendre rendez-vous auprès de M. François MARTIN 03.20.43.50.41 ou par mail à francois.martin@villeneuvedascq.fr ou auprès de M. Thierry HERMAN au 03.20.43.50.42 ou par mail à therman@villeneuvedascq.fr.
pour les lots no2 à 6 et le lot no8, merci de prendre rendez-vous auprès de M. Xavier SABRE au 03.20.43.50.41ou par mail à xsabre@villeneuvedascq.fr ou auprès de M. José DUBAELE au 03.20.43.50.41 ou par mail à jdubaele@villeneuvedascq.fr.
pour le lot no7, la visite de site aura lieu le Vendredi 05/10/2018 à 14h avec M. Eric DELPOUVE 03.20.43.50.42 ou par mail à edelpouve@villeneuvedascq.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 octobre 2018, à 09 heures.
Lieu : service marches mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : MELIN Marie.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, télécopieur : 03-20-67-07-67 adresse internet :  https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
plomberie sanitaires chauffage et vmc
Informations complémentaires : tranche optionnelle:
-travaux de ventilation de la salle de réception pour le lot 1 CVC-PLOMBERIE-SANITAIRES (article 5.2 du Cctp).
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Carrelage, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
demolition gros oeuvre
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Carrelage, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. -
serrurerie
Informations complémentaires : tranche optionnelle:
- création d'un escalier d'accès et porte d'accès à la centrale de traitement d'air pour le lot 3 serrurerie (article 3.3.3 du Cctp).
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Carrelage, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
carrelage et faience
C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Mots descripteurs : Carrelage, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
platrerie et menuiseries interieures
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Carrelage, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 6. -
peinture nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Carrelage, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 7. -
electricite
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Carrelage, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. -
elevateur pmr
C.P.V. - Objet principal : 42416130.
Mots descripteurs : Carrelage, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux)
Mots déscripteurs
Carrelage
Démolition
Electricité (travaux)
Menuiserie
Plomberie (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 416130 Dispositifs mécaniques de levage
44 316500 Serrurerie
45 111100 Travaux de démolition
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 431100 Carrelage de sols
45 442100 Travaux de peinture