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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

L'EXPLOITATION FORESTIERE SUR SECTEUR NATURA 2000 :ESPACE NATUREL SENSIBLE DOMAINE D'HOSTENS / GAT MORT (COMMUNE D'HOSTENS)

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2018
Clôture : 26/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-130759
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : marches-publics@gironde.fr adresse internet :  http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gironde.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'exploitation forestiere sur secteur natura 2000 :
espace naturel sensible domaine d'hostens / gat mort (commune d'hostens)
.
CPV - Objet principal : 77211100
Objets supplémentaires : 77211000
77211400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 30 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 218 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de l'exploitation et du débardage des pins verts et secs pour la restauration de milieux naturels fragiles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'exploitation forestiere sur secteur natura 2000 :
espace naturel sensible domaine d'hostens / gat mort (commune d'hostens).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces constituant la candidature :
Lots 01 et 02 :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc23-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
4-le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponiblespièces constituant l'offre:
lot 01 :
5-Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre ;
6- le détail quantitatif estimatif complété7-le mémoire technique présentant :
-Pour les prestations de bûcheronnage : le matériel technique utilisé-pour les prestations d'abattage par démontage : une proposition concernant le nombre d'arbres à traiter
-pour les prestations de débusquage : un plan de câblage
-pour les prestations de débardage : le matériel utilisé par câble mat
lot 02
pièces constituant l'offre :
8-Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre ;
9-Le mémoire technique présentant :
-Pour les prestations de débusquage : une solution technique permettant de débusquer les arbres en entier tout en minimisant l'impact sur les milieux naturels et notamment l'impact sur les sols.la proposition technique de l'entreprise devra bien préciser la solution technique retenue : réalisation à l'aide d'un skider ou d'une " pelle équipée d'une flèche de 5 à 6m de hauteur reliée à un câble de traction " ou un autre procédé accompagné de sa justification au regard de la sensibilité du milieu ;
-Le matériel employé pour le présent accord-cadre, adapté aux spécificités des présentes prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-CDE-0775-Y.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Une visite sur site sera organisée les :
Lots 01 et 02 : 10/10/2018 à 8h30 pour le lot 01, puis 11 heures pour le lot 02.
rdv à 8h30, puis à 11 heures en face de la mairie d'hostens.
lots 01 et 02 : 12/10/2018 à 8h30 pour le lot 01, puis 11 heures pour le lot 02.
rdv à 8h30, puis à 11 heures en face de la mairie d'hostens.
les candidats, afin de confirmer leur présence, devront OBLIGATOIREMENT avoir pris RDV en amont avec le représentant de la maîtrise d'oeuvre externe, l'onf : M. Ludovic Patte (06 17 78 12 71).
les candidats auront la possibilité de prendre RDV avec ledit représentant de la maîtrise d'oeuvre externe si le cas échéant, ils n'étaient pas disponibles à l'une des deux dates de visite proposées.
les candidats devront avoir participé à au moins une date de visite sur site relative au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présenteront une offre, la visite sur site conditionnant la recevabilité de l'offre.
un certificat de visite sur site sera remis aux candidats ayant effectué ladite visite sur site.
principe de pondération de la valeur technique:
lot 1 :
Critère valeur technique : 60%
sous-critère 1 : Adaptation du plan de câblage aux spécificités du cahier des charges, 24%
sous-critère 2 : Adaptation du matériel utilisé aux spécificités du cahier des charges, 24%
-sous-sous-critère 1 : hauteur du mât, 8%
-sous-sous-critère 2 : poids du chariot, 4%
-sous-sous-critère 3 : classification de la machine (avec ou sans support), 4%
-sous-sous-critère 4 : type de support (naturel, artificiel), 8%
sous-critère 3 : Adaptation du personnel déployé en lien avec les spécificités des prestations, 12%
lot 2 :
Critère valeur technique : 60%
sous-critère 1 : Adaptation de la méthode de débusquage aux spécificités du cahier des charges, 48%
sous-critère 2 : Adaptation du matériel aux spécificités du cahier des charges, 12%.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 octobre 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
 niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle,  33074 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-33-14, , courriel : dgac-dru-accueil@gironde.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gironde.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Exploitation et évacuation des pins : secteur des Demoisellesexploitation et débardage des pins verts et secs pour la restauration des milieux naturels fragiles.
Coût estimé (HT) : 190 000 euros.
Mots descripteurs : Travaux forestiers

Lot(s) 2. -
Exploitation et évacuation des pins : secteur de Lamothe
Prestations d'abattage et de débardage des arbres présents sur les rives du lac de Lamothe (commune d'hostens).
Coût estimé (HT) : 28 000 euros.
Mots descripteurs : Travaux forestiers
Mots déscripteurs
Travaux forestiers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 211000 Services liés au débardage
77 211100 Services d'exploitation forestière
77 211400 Services d'abattage d'arbres