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Appel d'offre

Les travaux consistent en la réparation de la vanne d'aqueduc aval rive droite de l'écluse principale de Vives-Eaux. Cette vanne est mise à disposition de l'entreprise sur le bajoyer de

Emetteur : Voies navigables de France (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2018
Clôture : 19/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-130945
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant :  d'ouvrage Pôle maitrise, 2 quai de la Tournelle 75005 Paris, tél. : 01-44-41-16-80 adresse internet :  http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion de voies navigables.

Objet du marché : les travaux consistent en la réparation de la vanne d'aqueduc aval rive droite de l'écluse principale de Vives-Eaux. Cette vanne est mise à disposition de l'entreprise sur le bajoyer de l'écluse.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45247000.
Lieu d'exécution : ecluse de Vives-Eaux, 77310 Boissise-le-Roi.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réparation de la vanne d'aqueduc aval rive droite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération comprend :
L'Amenée du matériel et de l'outillage ;
L'Installation de chantier, la réalisation du dossier de prévention ;
Les études et récolement ;
La fabrication et le remplacement des éléments définis à l'article 1.5 Cctp
La repose par grutage de la vanne ;
La réalisation des essais de manoeuvre ;
Les contrôles de mesures d'efforts ;
Toutes sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations ci-dessus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont :
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/)
L'extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs désignant les personnes habilités à engager l'entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration présentant l'entreprise, le nombre et la qualification du personnel, les équipements de levage et l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les références ou attestations de capacités pour des prestations similaires réalisées ces 3 dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 15 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF-UTISA-2018-19.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre doit être remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393822&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les questions doivent parvenir par demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation.
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393822&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393822&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://www.melun.tribunaladministratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Ecluse
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 247000 Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs