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Appel d'offre

Travaux de sécurisation du Lycée Amblard 43 rue Amblard 26000 Valence

Emetteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes (26)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2018
Clôture : 15/10/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 26, 69
Annonce No 18-130630
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. Président Le, Région Auvergne Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterand 69269 Lyon Cedex 02tél. : 04-26-73-40-40 adresse internet :  https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .

Objet du marché : travaux de sécurisation du Lycée Amblard à Valence (26).
Lieu d'exécution : 43 rue Amblard, 26000 Valence.

Caractéristiques principales : 
installation complément de caméras de protection
contrôle d'accès
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de sécurisation du Lycée Amblard à Valence (26).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M0216.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire : le 1er octobre 2018 - se référer au règlement de consultation.
voies et delais de Recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.
- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Auvergne Rhône-Alpes.
 1 esplanade François Mitterrand,  69269 Lyon Cedex 2,  adresse internet :  https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Auvergne Rhône-Alpes.
 1 esplanade François Mitterrand,  69269 Lyon Cedex 2,  adresse internet :  https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
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Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage