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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : A18DPM-MG010 Réalisation d'une étude de satisfaction des Isérois et évaluation des politiques publiques menées par le Département de l'Isère

Emetteur : DEPARTEMENT DE L ISERE (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2018
Clôture : 10/10/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-130929
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
 Correspondant :  Barbier Jean-Pierre, Président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenobletél. : 04-76-00-38-38courriel : marches-publics@isere.fr adresse internet :  https://www.isere.fr/ .

Objet du marché : numéro de la consultation : A18dpm-Mg010 Réalisation d'une étude de satisfaction des Isérois et évaluation des politiques publiques menées par le Département de l'isère.

Caractéristiques principales : 
ces dernières années, le Département de l'isère a lancé et mené un grand nombre d'actions dans le cadre de ses compétences. Dans un souci d'efficacité et d'amélioration de son action, le Département cherche à recueillir l'avis des isérois sur les réalisations effectuées. Cette enquête participe de l'évaluation des politiques publiques départementales et de la modernisation de l'action du Département dans le sens d'une démarche " qualité ". L'enquête évalue également la pertinence des outils d'information du Département mis à disposition des isérois pour avoir connaissance des actions menées. L'enquête a pour but d'avoir un retour sur les politiques menées ainsi que d'effectuer un travail prospectif en évaluant les souhaits futurs des isérois. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A18dpm-Mg010 Réalisation d'une étude de satisfaction des Isérois et évaluation des politiques publiques menées par le Département de l'isère.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique jugée sur la base des propositions du candidat détaillées dans le cadre de mémoire technique : pertinence de la méthodologie d'élaboration et de réalisation de l'étude jugée notamment sur les points suivants : constitution de l'échantillonnage, méthode de réalisation des enquêtes, méthode de traitement et de restitution des résultats : 20 %;
     - valeur technique jugée sur la base des propositions du candidat détaillées dans le cadre de mémoire technique : compréhension du contexte et des attentes du département et pertinence de la proposition de méthodologie à ce contexte : 20 %;
     - valeur technique jugée sur la base des propositions du candidat détaillées dans le cadre de mémoire technique : pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, jugée sur la base des cv des membres de l'équipe et du chef de projet : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A18DPM-MG010/MA.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Numéro de la consultation : A18dpm-Mg010.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l Isère Direction de la performance et de la modernisation du service au public : Mme Grandidier.
 7 rue Fantin Latour Cedex 1,  38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-65, courriel : mathilde.grandidier@isere.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l Isère Direction de la performance et de la modernisation du service au public : Mme Grandidier.
 7 rue Fantin Latour Cedex 1,  38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-65, courriel : mathilde.grandidier@isere.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l Isère Direction de la performance et de la modernisation du service au public : Mme Grandidier.
 7 rue Fantin Latour Cedex 1,  38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-65, courriel : mathilde.grandidier@isere.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
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