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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mise en place d'une main courante électronique

Emetteur : direst (54)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/09/2018
Clôture : 29/10/2018
  

Département(s) de publication : 54, 25, 51, 57, 67
Annonce No 18-131994
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
direst, 10-16 promenade des canaux - BP 82120, 54021, Nancy Cedex, F, Courriel :  cesr.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 3 83 32 39 22, Code NUTS : FRF31
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393217&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Routes et autoroutes

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en place d'une main courante électronique
Numéro de référence : DIREST18-11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en place d'une main courante électronique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 135 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC2-FRF1-FRF3-FRF2
Lieu principal d'exécution : Départements : 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90
II.2.4)Description des prestations :  La consultation concerne la fourniture et la mise en place de tous les éléments nécessaires à la mise en place d'une main courante électronique
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique, dont le détail est donné au 4-2 du RC / Pondération :  60
Coût :
     1. Le coût global, énoncé au 4-2 du RC / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  135 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois et est reconductible 3 fois pour la même durée.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant du marché : sans mini ni maxiLe code NUTS pour la Champagne-Ardennes ne concerne que la Marne (FRF23) et la Haute-Marne (FRF24).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats pourront utiliser les DC1 et les DC2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - Expérience :La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.B - Capacités professionnelles :Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 octobre 2018 - 09:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat passé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. La période ferme de 12 mois débute à compter de la date de notification; le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.depuis le 1er octobre 2018, le retrait du DCE se fait, uniquement, par téléchargement sur le profil d'acheteur "PLACE" http://www.marchespublics.gouv.fr), sous la référence Direst18-11. La remise des offres ainsi que les demandes de renseignements administratifs et techniques se font également et uniquement sur la plateforme "PLACE", à cette même adresse.origine du financement : 100 % État. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle, toutefois si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle. Une avance sera accordée au titulaire du marché, conformément à l'art 5-2 du CCAP. Le marché sera passé avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Le délai global de paiement est le délai légal en vigueur. Le CCAG de référence est le ccag fcs du 19 janvier 2009.nota : Conformément à l'art. 3-2-4 du CCP, toutes les demandes de paiements devront être adressées, sous format électronique, via le Portail Chorus Professionnel : https://chorus-pro.gouv.frLe DUME électronique : document unique de marché européen, qui est obligatoire depuis le 1er avril 2018 pour tout marché quel que soit son montant, s'applique à cette consultation qui est publiée sur la plateforme des achats de l'état "PLACE"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :  greffe.ta.nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2018
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
48 000000 Logiciels et systèmes d'information