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Appel d'offre

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SERRE MULTICHAPELLE (ABRISDE SELECTION CONSERVATRICE) SUR LE SITE DE LANXADE

Emetteur : CTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/09/2018
Clôture : 22/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-132813
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES.
 Correspondant : Mme Traverse Sophie, 22 rue bergere 75009 Paris.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Centre technique indsutriel.

Objet du marché : travaux de construction d'une serre multichapelle (abris
de selection conservatrice) sur le site de lanxade
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : centre CTIFL Lanxade, 24130 Prigonrieux.
Code NUTS : -FRI11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'une serre multichapelle (abris
de selection conservatrice) sur le site de lanxade.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations prévues au marché seront financées sur fonds propres du CTIFL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les soumissionnaires peuvent
se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs
économiques conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les soumissionnaires peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un
groupement solidaire.
les soumissionnaires sont informés que :. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la forme du groupement en cours de procédure.
l'appréciation des capacités des groupements d'entreprises est globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-12-TRAV-LANX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CTIFL.
 22 rue bergère,  75009 Paris,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_u88WFIUqoL .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CTIFL.
 22 rue bergère,  75009 Paris,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_u88WFIUqoL .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CTIFL.
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_u88WFIUqoL .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du
marché ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Travaux agricoles
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction