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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

achat véhicules d'occasion

Emetteur : Ville de Millau (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/09/2018
Clôture : 02/10/2018

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
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Avis de marché

Département(s) de publication : 12
Annonce No 18-132709
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Millau.
 Correspondant : M. Christophe SAINT-PIERRE, Maire, hôtel de Ville - bp.80147 - 12101 Millau Cedex.

Objet du marché : achat véhicules d'occasion.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire passé suivant l'article 27 du Décret Nº2016-360 du 25 Mars 2016. Marchés séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition pour la Ville de Millau d'un véhicule utilitaire (3 places), un véhicule utilitaire plateau hayon.
Prestations divisées en lots : oui.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance sans objet.
Caractéristiques des prix : Global et forfaitaire
Modalités de variation des prix : Ferme, non actualisable, non révisable.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Mandat Administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Candidature à présenter soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
 Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A18/16.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05 62 73 57 57.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande par télécopieur (lot à préciser). Il peut être également téléchargé à l'adresse suivante : http://www.millau.fr (Onglet "ma mairie" - rubrique "marches publics").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises dans une seule enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (08 heures-12 heures et 13h30-17h30).
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Les candidats peuvent toutefois transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.millau.fr (Onglet "ma mairie" - rubrique "marches publics").
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MILLAU - Centre Technique Municipal - Rue Etienne Delmas - B.P. 80147 - 12101 MILLAU Cedex -SEVIGNE Eric - Tél : 05-65-60-97-40 - Portable : 06 30 64 11 29.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Millau - Service Achats/Marchés Publics - Centre Technique Municipal - Rue Etienne Delmas - B.P. 80147 - 12101 MILLAU Cedex - Tél : 05 65 60 97 46 - télécopieur. 05 65 60 88 06 - Courriel : marchespublics@millau.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Véhicule utilitaire 3 places
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. -
Véhicule utilitaire plateau hayon
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport