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Appel d'offre

Fourniture et pose d'alimentation foraine pour les festivités de la Grand'Place

Emetteur : Ville de Béthune (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/09/2018
Clôture : 29/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-135236
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
 Correspondant : M. Maire Le, 6 Place du 4 septembre B.P. 10711 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose d'alimentation foraine pour les festivités de la Grand'Place.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45310000.
Lieu d'exécution : territoire communal, 62400 Béthune.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose d'alimentation foraine pour les festivités de la Grand'Place.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles :
Rambardes métalliques sur murets aux zones d'accès caves
Remplacement de garde-corps sur l'accès piéton du parking souterrain
rambardes métalliques sur accès voiture Q Park.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : ceux exigés au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 2018 T 1920.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
personne à contacter pour la visite : M. Maxime DUFEUTRELLE, Chargé de mission pour la transition énergétique - département Services techniques et Grands Travaux
Tél : 06.23.33.82.10
tél : 03.21.68.26.06 | Poste : 4856
courriel : m.dufeutrelle@ville-bethune.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039 59014 Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux par saisie du Tribunal Administratif compétent ou recours gracieux par saisie de l'auteur de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision.
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 310000 Travaux d'équipement électrique