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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONCEPTION, IMPRESSION ET ROUTAGE DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION

Emetteur : Commune d'Allauch (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/09/2018
Clôture : 30/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-135322
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
 Correspondant : Mme COZZA Nathalie, Responsable du service des marchés publics, place Pierre Bellot 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, impression et routage de divers supports de communication.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79822500
Objets supplémentaires : 79823000
79921000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur conformément aux articles 78-ii-1° et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
chaque marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de découpage en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
la consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle(p.s.e).
les prestations sont décomposées en trois (3) lots distincts :
- lot no1 - conception des bulletins d'informations municipales, lettres du Maire, des guides, des dépliants, des affiches, des livrets, des flyers et sets de table
- lot no2 - impression des bulletins d'informations municipales, lettres du Maire, des guides, des dépliants, des affiches, des livrets, des flyers et sets de table
- lot no3 - routage des documents
les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
accords-cadre à bons de commande avec seuils minimum et maximum fixés ci-après.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire. Chaque marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de UN (1) an, renouvelable UNE (1) fois UN (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder DEUX (2) ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard UN (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
chacun des lots est traité à prix unitaires.
La variation des prix est fixée dans le Ccap.
Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.
il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément aux dispositions de l'article 45-i et II du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement pour déposer une candidature et une offre.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'imprimé Dc1 (version octobre 2016 - joint au Dce) ou équivalent, dûment renseigné;;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 dans lequel cette attestation est incluse. En cas de groupement, les candidats veilleront alors à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.) ;;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat (imprimé Dc2 version 2016) ou équivalent dûment renseignée ;;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références des principales prestations effectuées par le candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les moyens humains du candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa20180006.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, conformément aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les candidats aux lots 1 et 2 doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons comme précisé à l'article 3.3 du règlement de consultation.
les délais d'exécution sont fixés dans le CCTP du lot concerné. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins et ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
les marchés sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées).
les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
la remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch- service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 allauch :
- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,
- soit en main propre contre récépissé.
La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.
la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
En application de l'article 27,2e alinéa, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation (dans ce cas, l'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières ou inacceptables à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-iii du décret)).
toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (dans ce cas,l'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-ii du décret)).
Pour chacun des lots, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants :
Lot no1 - conception des bulletins d'informations municipales, lettres du Maire, des guides, des dépliants, des affiches, des livrets, des flyers et des sets de table :
- critère 1 : valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons notée sur 20 points (pondération : 50%)
- critère 2 : prix des prestations apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires du B.P.U noté sur 20 points (pondération : 50%)
lot no2 - impression des bulletins d'informations municipales, lettres du Maire, des guides, des dépliants, des affiches, des livrets, des flyers et des sets de table :
- critère 1 - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons notée sur 20 points (pondération : 50%)
- critère 2 : prix des prestations apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires du B.P.U noté sur 20 points (pondération : 50%)
lot no3 - routage des documents :
- critère 1 - délai d'exécution indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement (pondération : 50%)
- critère 2 : prix des prestations apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires du B.P.U noté sur 20 points (pondération : 50%)
les sous-critères d'attribution de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.
toute question devra parvenir au service des marchés publics au plus tard 8 jours avant la date limite de réception de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sur support dématérialisé sur la plateforme : www.achatpublic.com ou sur support papier à :Mairie d'Allauch - service des marchés publics.
 place pierre bellot,  13190 Allauch.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch - service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Cozza Nathalie,  place pierre bellot,  13190 Allauch, , tél. : 04-91-10-48-74, , télécopieur : 04-91-10-48-23,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur support dématérialisé sur la plateforme : www.achatpublic.com ou sur support papier à Mairie d'Allauch - service des marchés publics.
 place pierre bellot,  13190 Allauch, , tél. : 04-91-10-48-74, , télécopieur : 09-91-10-48-23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 -conception des bulletins d'informations municipales, lettres du maire, des guides, des depliants, des affiches, des livrets, des flyers et sets de table.
Lot 1 - conception des bulletins d'informations municipales, lettres du maire, des guides, des depliants, des affiches, des livrets, des flyers et sets de table
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5.000,00 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel : 20.000,00 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Mots descripteurs : Impression, Prestations de services, Publicité, Communication, Routage

Lot(s) 2. - lot 2 - impression des bulletins d'informations municipales, lettres du maire, des guides, des depliants, des affiches, des livrets, des flyers et sets de table.
Lot 2 - impression des bulletins d'informations municipales, lettres du maire, des guides, des depliants, des affiches, des livrets, des flyers et sets de table
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 20.000,00 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel : 50.000,00 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79823000.
Mots descripteurs : Impression, Prestations de services, Publicité, Communication, Routage

Lot(s) 3. - lot 3 - routage des documents.
Lot 3 - routage des documents
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5.000,00 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel : 20.000,00 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79921000.
Mots descripteurs : Impression, Prestations de services, Publicité, Communication, Routage
Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services
Publicité, Communication
Routage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 822500 Services de conception graphique
79 823000 Services d'impression et de livraison
79 921000 Services de conditionnement