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Appel d'offre

LEVE TOPOGRAPHIQUE QUARTIERS AMAPA 1 ET 3 SUR LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU MARONI.

Emetteur : Commune de Saint-Laurent du Maroni (973)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/09/2018
Clôture : 15/10/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 973
Annonce No 18-135345
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Laurent du Maroni.
 Correspondant :  Eric AUDOIN, 5 rue CHANDON 97320 Saint-Laurent-du-Maronitél. : 05-94-34-03-00télécopieur : 05-94-34-20-93courriel : e.audoin@saintlaurentdumaroni.fr adresse internet :  http://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com .

Objet du marché : leve topographique quartiers amapa 1 ET 3 sur la commune de saint-laurent du maroni.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : leve topographique quartiers amapa 1 ET 3 sur la commune de saint-laurent du maroni.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU MARONI.
 05, rue CHANDON,  97320 Saint-Laurent-du-Maroni, tél. : 05-94-34-03-00, télécopieur : 05-94-34-20-93,  adresse internet :  http://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES.
 Correspondant :  Aric AUDOIN,  22, rue Jean-Jacques ROUSSEAU,  97320 Saint-Laurent-du-Maroni, tél. : 05-94-34-11-00, courriel : e.audoin@saintlaurentdumaroni.fr,  adresse internet :  http://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU MARONI.
 05, rue CHANDON,  97320 Saint-Laurent-du-Maroni, tél. : 05-94-34-03-00, télécopieur : 05-94-34-20-93, courriel : cmp@saintlaurentdumaroni.fr,  adresse internet :  http://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com .
Mots déscripteurs
Topographie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection