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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de fioul domestique

Emetteur : Ville de Troyes (10)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2018
Clôture : 31/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 18-128611
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
 Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)03-25-42-34-86, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :  http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de fioul domestique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09135100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRF22.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire.
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec un maximum annuel à 50 000 euros (H.T.).
La fourniture sera réglée sur la base du prix net résultant du calcul associant le barème national officiel en vigueur le jour de la commande et le rabais du titulaire exprimé en valeur absolue dans l'acte d'engagement.

Le barème national officiel en vigueur est consultable sur le site développement durable.gouv en suivant le lien suivant : http://www.prix-carburants.developpement-durable.gouv.fr/petrole/se_cons_fr.htm
Le barème utilisé pour l'ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranches de 2 000 à 4 999 litres.
Le prix sera appliqué aux fournitures réellement livrées.
En cas de reconductions de l'accord-cadre, il est expressément indiqué que ce montant maximum ne variera pas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de réception, par le titulaire, de la notification de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25 mars 2016, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre (article 16-ii du décret susvisé).
Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, la Ville adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandée avec accusé de réception ou via le profil d'acheteur de la Collectivité (si le prestataire a renseigné une adresse courriel à cet effet), une lettre de non-reconduction.

Le délai maximal de livraison est fixé à 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de la collectivité.
Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret du 25 mars 2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au titre du jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.
A l'issue de cette phase, seules les candidatures jugées recevables seront sélectionnées et admises au stade de l'analyse des offres.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 seront éliminées.
Situation juridique - références requises : cf. Bloc Justification ci-après.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Bloc Justification ci-après
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Bloc Justification ci-après.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation,;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0075.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :
-Via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question "),
-À l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
-Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),
-À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
date limite de demande de renseignements complementaires
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

negociation
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable.
Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.
Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées.
Les candidats ayant remis une offre négociée par mail ou télécopie devront impérativement transmettre les nouveaux documents contractuels originaux par courrier postal ou par dépôt contre récépissé dans les locaux de la Collectivité dans le délai fixé par la Collectivité à cet effet.
En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Chaque candidat pourra obtenir le dossier de consultation des entreprises :

- sur support papier :

Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique
Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 33 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.

- par voie électronique : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes :

http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics)
Ou
http://www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
Sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Affaire no 18s0075 - marché Public - acquisition et livraison de fioul domestique - ne pas ouvrir".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Et en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne - tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Service de la Commande Publique - place Alexandre Israël - B.P. 767 - 10026 Troyes Cedex - tél. : 03-25-42-34-86 - courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - télécopieur : 03-25-42-34-47 - adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 135100 Fioul domestique