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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Fourniture de matériels scolaire et de papier (2019-2022)

Emetteur : Ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2018
Clôture : 26/10/2018

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

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Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85, 44
Annonce No 18-134947
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.
 Correspondant : le maire, Laurent BOUDELIER, B.P. 49, Place de l'eglise 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels scolaire et de papier (2019-2022).
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : - Ecole élémentaire et maternelle H.SIMON, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché est présenté sous la forme d'un accord-cadre allotie, fractionné en bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum global annuel, exprimé en volume financier conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Lot 1 : Maximum annuel : 15 000euros
Maximin sur la durée totale du marché : 60 000euros

Lot 2 : maximum annuel : 10 000euros
Maximum sur la durée totale du marché : 40 000euros.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte mise en oeuvre conformément aux articles 27, 34-i-2, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée du marché est fixée à un (1) an, à compter du 1er janvier 2019 ou, par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, à compter de la réception de la notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le contrat prend fin au 31 décembre 2019. Ce marché pourra être reconduit selon la même périodicité, au maximum une fois. Chaque bon de commande fixe, en cours d'exécution, les délais impartis pour chaque livraison en référence aux stipulations du contrat.

Le présent marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction soit une durée globale maximum de quatre (4) ans (au maximum jusqu'au 31 décembre 2022). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

Variantes : autorisées
En application de l'article 58-i-2° du décret 2016-360, les variantes sont autorisées sans réponse obligatoire à l'offre de base.
Le candidat s'engage à respecter les exigences minimales suivantes :
-Dans le cas où le candidat ne peut répondre à l'offre de base, ne disposant pas du produit souhaité dans son catalogue, il pourra alors proposer un autre produit en référence, à condition que ce dernier présente des caractéristiques techniques immédiatement équivalentes ou supérieures à celui souhaité initialement.
Toute proposition de produit complémentaire est assimilée à la notion de catalogue

Lot 1:classification CPV : 391621109

Lot 2:classification CPV : 301976002
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance et sûreté non prévues.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont unitaires et révisables annuellement conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières.
Les règlements sont effectués conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement. Tout dépassement du délai de paiement contractuel entraîne d'office l'application des intérêts moratoires en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Seront admises les candidatures qui garantissent une aptitude à exercer l'activité professionnelle requise, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations.
Situation juridique - références requises : pièces à remettre au titre de la candidature :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants (Dc1) complétée et signée
2 / La déclaration du candidat (Dc2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale ou
Comprenant les compétences, les moyens du candidat et si possible les références

En lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 , au titre de la candidature, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièces à remettre au titre de l'offre :
1/ Acte d'engagement complété et signé
2 / l'offre technique du candidat selon les prescriptions du règlement de la consultation,
3 / l'offre financière du candidat composée du bordereau des prix unitaire complété entièrement, du détail quantitatif et estimatif complété entièrement et du catalogue fournisseur avec les prix.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications et pièces à produire sont listées dans le règlement de la consultation (Article 5-2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique sera effectuée.
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Sur la base d'une notation de type graduelle, les notes obtenues pour la valeur technique seront pondérée en fonction du pourcentage attribué soit :
Offre techniquement la plus avantageuse (Ota) Note valeur technique (vt) = Note maximale
Autres offres Note vt = Note maximale * (offre considérée / ota)

- la valeur technique des prestations : 50 %.
- le prix des prestations : 50 %;
Les critères de jugement des offres est détaillé dans le règlement de la consultation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018027.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur " Marchés sécurisés " : www.marches-securises.fr.

Ainsi, sur la consultation considérée, Référence 2018027, en cliquant sur les icônes suivantes, l'opérateur économique aura la possibilité de poser toutes questions complémentaires au Pouvoir adjudicateur :
- icône " Questions/Réponses "
Puis " Poser une question au pouvoir adjudicateur "

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement gratuit des pièces sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en format électronique:
Le pli est déposé sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr dans le respect des prescriptions figurant au règlement de la consultation.
Dans la cadre de la passation des marchés publics, toutes les offres et tous les échanges d'informations devront obligatoirement être effectués par des moyens de communications électroniques à partir du 1er octobre 2018.

tout pli papier sera declare irregulier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44011 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges des Pays de la Loire immeuble Skyline - 22 mail pablo picasso 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures scolaires.
La ville de Saint-Hilaire-De-Riez souhaite l'acquisition de fournitures adaptées pour le besoin des enfants des écoles élémentaires, maternelle et primaire
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) 2. - papier.
Fourniture de papiers
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Papeterie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
80 000000 Services d'enseignement et de formation