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Appel d'offre

Marché sur procédure adaptée en vue des travaux de mise en peinture de la sous-face de la toiture de la tribune BONNUS au stade MAYOL

Emetteur : Ville de Toulon (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2018
Clôture : 14/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-135530
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
 Correspondant : M. - Ancien Ministre le maire de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-33-72, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr adresse internet :  http://www.toulon.fr/marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : marché sur procédure adaptée en vue des travaux de mise en peinture de la sous-face de la toiture de la tribune BONNUS au stade MAYOL.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : stade Mayol, 83000 Toulon.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en peinture de la sous-face de la toiture de la tribune BONNUS au stade MAYOL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sur procédure adaptée en vue des travaux de mise en peinture de la sous-face de la toiture de la tribune BONNUS au stade MAYOL.
Estimation de la valeur (H.T.) : 117 500 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : - déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail - extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2TxPeintureStadeMayol2018.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remisedes offres, utilisation des anti-virus).
La Collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis y compris la copie de sauvegarde le cas échéant, doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des plis ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée globale du marché est de 14 semaines dont 2 semaines de préparation. Les critères pondérés de jugement des offres sont : Critère Valeur technique sur 12 points et Critère Prix sur 8 points.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. (cf. Art.2.4 du Rc).
Une avance est prévue dans le cadre du présent marché, sur la base des dispositions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_X806SVfeLD .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon c.S. 40 510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON cf. Coordonnées ci-dessus 83000 Toulon.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 442100 Travaux de peinture