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52 Haute-Marne

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54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

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57 Moselle

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61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales

Emetteur : SAELSI (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/10/2018
Clôture : 14/12/2018
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-139114
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau - Immeuble Lumière, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 60 03, Courriel :  saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.interieur.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marchespublics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales
Numéro de référence : EQUIPEMENT_AMENAGEMENT_VEHICULES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 520 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sièges et accessoires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Sièges et accessoires
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  55
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Climatisation autonome
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Climatisation autonome
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Extension de climatisation d'origine
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Extension de climatisation d'origine
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Climatisation interne gros volume
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Climatisation interne gros volume
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chauffage additionnel fonctionnant au gaz
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Chauffage additionnel fonctionnant au gaz
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  430 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Luminaires étanches
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Luminaires étanches
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chargeur, convertisseur, voltmètre et séparateur
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Chargeur, convertisseur, voltmètre et séparateur
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Système de commandes déporté
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Système de commandes déporté
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Groupe électrogène
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Groupe électrogène
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 650 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Temporisation d'essuie-glace
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Temporisation d'essuie-glace
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lampe torche
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lampe torche
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  170 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stores intérieurs
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Stores intérieurs
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, - imprimé DC1 joint ou équivalent -, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration concernant le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet de l?accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d?une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l?objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l?opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2 joint, peut-être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu?il jugera pertinent au regard de l?objet de l?accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 décembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 décembre 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6lLes offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:- par voie dématérialisée via le site "Marches-Publics.Gouv.Fr",- par voie postale (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieurservice de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieuresous-direction de l'achatbureau des marchés publicsplace Beauvau 75800 Paris Cedex 08 - ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieurservice de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieuresous-direction de l'achatbureau des marchés publicsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 Paris.Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes :Les frais de transport sont à la charge des candidats.Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes :- " Appel d'offres équipement aménagement véhicules " ;- le numéro du ou des lot(s) concerné(s) ;- la raison sociale du candidat ;- la mention " Ne pas ouvrir par le service courrier " ;- contacter le BACG poste 20-20 ou 20-17.chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit.les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Établissement Central Logistique de la Police Nationale1 rue Faraday87000 LIMOGES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2018
Mots déscripteurs
Véhicules
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules