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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse

Emetteur : FranceAgriMer (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 07/10/2018
Clôture : 07/11/2018
  

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-123871
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FranceAgriMer, 12 rue Henri ROL TANGUY, Point(s) de contact : SAF Unité achats marchés, 93555, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 73 30 20 00, Courriel :  mpublics@franceagrimer.fr , Fax : (+33) 1 73 30 30 34, Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n
Val'hor (Association Française pour la valorisation des produits et des métiers de l?horticulture, de la fleuristerie et du paysage, 44, rue d?Alésia, 75682, Paris Cedex 14, F, Courriel :  valhor@valhor.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  https://www.valhor.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : agriculture, élevage, pêche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d?ornement et de potager, et de prestations d?entretien et d?aménagement de jardin/terrasse
Numéro de référence : MEPPanelAchatsVegetaux2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture et la diffusion de données relatives aux achats, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de végétaux d?ornement (intérieur et extérieur) et de potager ainsi que sur des prestations d?entretien et d?aménagement de jardin/terrasse, réalisés par les particuliers en France.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79311200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79342310
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation 5 typologies d'enquêtes permettant  la fourniture d'informations en termes d'achats sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 notamment de végétaux d'intérieur/d'extérieur et de sapin de noël ; de graines potagères, de plants potagers, de plants de pommes de terre, de plantes aromatiques et condimentaires ; de prestations d'entretien ou d'aménagement dejardin.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 333 335,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  17 décembre 2018 - Fin :  1.e.r mars 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché comporte 4 tranches optionnelles assujetties àaffermissement par le pouvoir adjudicateur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à tranches selon l?article 77 du décret no 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 5 tranches du marché. La TF du marché porte sur les données 2019 , la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type 'usages et attitudes' associées aux données de la TF.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance) ; sont àjoindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur unregistre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Point IV du formulaire DUME : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l?année 2017. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués,indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 novembre 2018 - 14:14    Lieu : FranceAgriMer Unité Achats Marchés - Montreuil (93)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre - octobre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée entre Franceagrimer et Val'Hor. l'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le Dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=B4n.Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon les indications portées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction :- d'un référé précontractuel procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,art L.551-1 et s), - d'un référé contractuel art. L.551- d'un recours selon la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79 311200 Services de réalisation d'enquêtes
79 342310 Services d'enquête auprès des consommateurs