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87 Haute-Vienne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de service d'assurance de la ville de cenon

Emetteur : Commune de Cenon (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 07/10/2018
Clôture : 08/11/2018
  

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-135092
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Cenon, 1 avenue Carnot - CS 50027, Point(s) de contact : service achats marchés publics, 33150, Cenon, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 70 82, Courriel :  service.achats@ville-cenon.fr , Fax : (+33) 5 56 86 72 50, Code NUTS : FRI1
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-cenon.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de services d'assurances pour la ville de Cenon
Numéro de référence : 2018-23
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de services d'assurances lancé en appel d'offres ouvert. Cette consultation comporte 2 lots.Lot 1 :risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Cenon. Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires sachant que la ville se réserve le droit de ne pas retenir les PSE.4 prestations supplémentaires :N°1 : Maladie longue durée, longue maladieN°2 : MaternitéN°3 : Maladie ordinaire franchise 15 jours fermesN°4 : Maladie ordinaire franchise 30 jours fermesLot 2 : Assurance protection juridique générale de la ville.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la ville de Cenon
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL de la ville de Cenon.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature  et étendue des garanties / Pondération :  20
     2. Modalités de gestion des dossiers / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  940 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation est une estimation sur la durée du marché hors prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE sont au sens de la nouvelle réglementation des variantes obligatoires. Une variante obligatoire en solution alternative est également demandée au niveau des taux.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance  protection juridique générale de la ville
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66513100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assurance protection juridique générale de la ville de Cenon
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités de gestion des dossiers / Pondération :  40
     2. Nature et etendue des garanties  / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Eléments de la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la repésente éventuellement, tels que par exemple : pour les intermédaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS; le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou , s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 ou article 48 du décret 2016-360 du 25/03/2016; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 novembre 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date n'est qu'indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l?article 43 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation fait l?objet d?une procédure dématérialisée.cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr et de déposer leur offre dématérialisée.Compte tenu de l?obligation de dématérialisation totale au 1er octobre 2018 conformément à l?article 41 du décret 2016-360, la réponse doit nous parvenir par voie dématérialisée (Réponse électronique via la plateforme demat-ampa.fr) mais aucune signature électronique n?est exigée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel :  greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.tribunal.administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 103b rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux Cedex , F, Courriel :  jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 33063, Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie
66 513100 Services d'assurance défense et recours