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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne

Emetteur : Chambre Régionale Métiers Artisanat B (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 07/10/2018
Clôture : 08/11/2018
  

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 18-138763
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre Régionale Métiers Artisanat B, Contour Antoine de St Exupéry, Campus de Ker Lann, CS 87226, 35172, Bruz Cedex, F, Téléphone : (+33)  29 76 39 50, Courriel :  cury@crm-bretagne.fr , Code NUTS : FRH
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.crma.bzh
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor, Campus de l'Artisanat et des Métiers - Le Tertre de la Motte - CS 90051, 22440, Ploufragan Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel :  cury@crm-bretagne.fr , Code NUTS : FRH01, Adresse internet :  http://www.crma.bzh , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Finistère, 24 route de Cuzon, 29196, Quimper Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel :  cury@crm-bretagne.fr , Code NUTS : FRH02, Adresse internet :  http://www.crma.bzh , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org
Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine, 2 Cours des Alliés, 35012, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel :  cury@crm-bretagne.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet :  http://www.crma.bzh , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Morbihan, 10 Bd des Iles - CS 82311, 56008, Vannes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 97 63 95 09, Courriel :  cury@crm-bretagne.fr , Code NUTS : FRH04, Adresse internet :  http://www.crma.bzh , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.megalibretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne
Numéro de référence : 2018-03-GC-CMA Bretagne
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance dommages aux bien pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne et des Chambres départementales de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66515000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  66515200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne et des Chambres départementales de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  il s'agit d'une variante imposée constituant une proposition alternative à la solution de base et portant une franchise de 1500 euros
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : justification de l?agrément (assureur / mutuelle) et l?enregistrement ORIAS (intermédiaire)L?organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu?il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 novembre 2018 - 13:30    Lieu : CMA Vannes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66 515200 Services d'assurance de biens