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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession de Service Public - Gestion et exploitation centre aquatique Aquapolis

Emetteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE (87)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 07/10/2018
Clôture : 16/11/2018
  

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-139449
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE, Numéro national d'identification : 24871931200162, 19, rue Bernard Palissy, Point(s) de contact : Service Achats et Marchés Publics, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 79 00, Courriel :  marches_publics@agglo-limoges.fr , Fax : (+33) 5 55 45 78 64, Code NUTS : FRI23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agglo-limoges.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Numéro national d'identification : 24871931200162, 19, rue Bernard Palissy, Point(s) de contact : Les plis seront adressés par voie postale en RAR ou remis en main propre (adresse ci-dessus - horaires d'ouverture lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h), ou voie électronique http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Le pli portera la mention "Candidature CSP Centre aquatique - ne pas ouvrir"., 87031, Limoges Cedex 1, F, Courriel :  marches_publics@agglo-limoges.fr , Code NUTS : FRI23, Adresse internet :  http://www.agglo-limoges.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de Service Public - Gestion et exploitation centre aquatique Aquapolis
Numéro de référence : 2018-CSP-109
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquapolis
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  92610000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Centre aquatique Aquapolis - 359, rue Aristide Briand, 87100 Limoges
II.2.4)Description des prestations :  Le concessionnaire sera notamment responsable : prise en charge et exploitation complète du Centre ; gestion administrative et financière ; mise en place de la billetterie ; perception des recettes sur les usagers ; accueil du public, promotion, information aux usagers, commercialisation et développement ; accueil des établissements scolaires avec surveillance des séances ; accueil des établissements d'enseignement supérieur ; accueil des associations ; sécurité des installations et des usagers ; respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires ; parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; entretien général, maintenance courante et renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ; développement des activités de détente, de loisirs et de l'ensemble des activités ; exploitation de l'espace de restauration ; une qualité globale de service dans toutes les missions ; fourniture de rapports d'activité.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  16 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Fonds FEDER
II.2.14)Informations complémentaires : Le centre aquatique d'une surface de 13000m2 comprend les installations sportives et de loisirs suivantes : un espace sportif avec notamment bassin de 50m (10 couloirs), bassin multifonctions (5 couloirs) ; un espace loisirs avec bassins et pentaglisse ; un espace bien-être/fitness/esthétique ; un espace restauration avec salle, terrasse et locaux techniques.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions d'exécution de la concession :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit à l'appui de sa candidature :Pièce 1 : Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire (forme souhaitée : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.Pièce 2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées à l'article 21 du décret no2016-86 du 1er février 2016, sont exacts,- qu'il respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail.Pièce 3 : Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.Pièce 4 : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.Pièces 6 : Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans - déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) - attestations d'assurances.Le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7 : Un dossier présentant les moyens humains et matériels au cours des 3 dernières années.Pièce 8 : Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.Si pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection. Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation [les habilitations seront produites] sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité concédante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales (y compris les recettes du restaurant et les produits annexes) avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention pour sujétions de service public.En contrepartie de la mise à disposition du centre aquatique, le concessionnaire versera une redevance annuelle. En outre, le concessionnaire versera une redevance de contrôle et une participation aux frais de gestion du parking.Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité.Conformément au principe fixé dans la délibération no10 du Conseil Communautaire en date du 29 mai 2007, la concession fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 novembre 2018 - 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure restreinte. La Commission de concession arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les documents de la consultation leur seront adressés. Critères sélection : garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-4 du Code du travail), et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Minimum 3 candidats et maximum 5 admis en 2e phase.L'autorité concédante se réserve la possibilité de procéder à une exclusion sur le fondement de l'art. 42 de l'ordonnance no2016-65.La transmission par télécopie ou courriel est interdite.Le mode de transmission des offres devra être identique à celui de remise des candidatures, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.l'autorité délégante négociera avec les candidats dans les conditions définies pour la 2e phase (2 tours prévisionnels)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel :  greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et s du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel :  greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018
Mots déscripteurs
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 610000 Services d'exploitation d'installations sportives