Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fournitures et équipements de restauration

Emetteur : CHU DE TOULOUSE (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 07/10/2018
Clôture : 06/11/2018
  

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-139711
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel :  cam@chu-toulouse.fr , Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chu-toulouse.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397880&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures et équipements de restauration
Numéro de référence : RESTAURATION
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison d'équipements et fournitures de restauration (y compris jetables).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 327 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : La présente consultation comprend 5 lots, détaillés dans le dossier de consultation.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39222000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  39310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  39222100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : CHU de Toulouse et ensemble des sites du GHT
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture et livraison d'équipements et fournitures de restauration (y compris jetables).Le marché public se décompose comme suit :- LOT 1 : équipements professionnels de restauration, estimation : 150 000 HT- LOT 2 : petit et gros électroménager, estimation : 200 000 HT- LOT 3 : vaisselle et fournitures de restauration, estimation : 600 000 HT- LOT 4 : vaisselle et fournitures de restauration jetables, estimation : 1 200 000 HT- LOT 5 : produits lessiviels de restauration, estimation : 177 000 HTIl s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans les annexes au CCTP sont purement indicatives ; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  2 327 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l?opérateur économique n?est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l?acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l?acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 novembre 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
procedure conjointe - identification des pouvoirs AdjudicateursIl s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T.) identifiés en annexe no1 du présent c.c.a.p (ch Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.Demarrage DU ContratLe marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois calendaires à compter du 1er décembre 2018, sauf le lot 5 qui commence au 1er février 2019 et s'achève à la même date que les autres lots.acces AU DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remisedes offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.echantillons a disposition des CandidatsConcernant les lots 3 et 4 uniquement.Pour la constitution de leur offre (et les choix de références) les candidats peuvent venir se procurer sur le site de la Plateforme Logistique Alimentaire du Chapitre (Plac) un exemplaire des références pour lesquelles ils souhaiteraient avoir des précisions.Dans ce cas, une demande devra être adressée à Christophe Delteil dont les coordonnées sont renseignées au règlement de la consultation.Evaluation DES EchantillonsLes doivent remettre des échantillons mentionnés dans l'annexe au cctp " liste des besoins ".La liste des fournitures et équipements concernés ainsi que le nombre à fournir sont indiqués en annexe du Cctp.Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats.Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures.Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur.Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard le 06/11/18 à 12 heures, avec mention " Echantillons ao equipements et fournitures de restauration ".Les échantillons seront réceptionnés à l'adresse suivante :Plateforme Logistique Alimentaire du Chapitre (Plac)Zone de production du Chapitre 20, avenue Larrieu Thibaud 31100 ToulouseEn l'absence de ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Au terme de la procédure les échantillons seront mis à disposition des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue et qui souhaiteraient les récupérer.renseignementspour les questions commerciales/financières :Julie ROUBAUD, AcheteurDirection des AchatsTél. 05.61.77.83.19roubaud.j@chu-toulouse.fr Pour les questions techniques :Christophe DELTEIL, Responsable de la PlacDirection EhlTél. 05.61.32.42.55delteil.c@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018
Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 222000 Fournitures pour restauration
39 222100 Fournitures jetables pour restauration
39 310000 Équipement de restauration