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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maintenance préventive annuelle des EAJE de la ville et traitement curatif dans le cadre de la lutte contre la légionelle

Emetteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/10/2018
Clôture : 30/10/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-140225
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN.
 Correspondant : Mme Geoffroy Hélène, la Maire, place de la Nation, Cs40002 69518 Vaulx-en-Velin Cedex adresse internet :  http://www.vaulx-en-velin.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.info/ .

Objet du marché : maintenance préventive annuelle des EAJE de la ville et traitement curatif dans le cadre de la lutte contre la légionelle.

Caractéristiques principales : 
les prestations seront :
- les visites préventives dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje).
- la réalisation de traitements curatifs y compris prélèvements et analyses après intervention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.
montant mini annuel (H.T.) : sans - montant maxi annuel (H.T.) : 20 000 euros.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la ville
après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sous réserve de la certification du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
en cas de groupement, aucune forme n'est exigée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent).- si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent.- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
attention : Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin.
- une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent).- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent Rc.La ville de Vaulx en Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.
- attestation d'accréditation COFRAC pour les activités d'analyses/essais/étalonnages en " environnement/qualite de l'eau " et " produits chimiques et biologiques " ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LEGIONELLE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : Frk26
Options : Oui
Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché :
- un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - i - 7° du décret 2016-360.
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

Mots déscripteurs
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui