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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations de médecine professionnelle et préventive du personnel départemental 2019-2022

Emetteur : DEPARTEMENT DE L'AISNE (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/10/2018
Clôture : 31/10/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 18-137892
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AISNE.
 Correspondant : nicolas FRICOTEAUX, rue Paul Doumer 02013 Laon adresse internet :  http://www.aisne.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de médecine professionnelle et préventive du personnel départemental 2019-2022.
Catégorie de services : 25.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans mini avec un maxi de 600 000 euros (H.T.) exécuté par bons de commande
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des services ayant pour objet des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des prestations par mandat administratif dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Prix révisables.
Avance 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
justification de la présence d'au moins deux médecins du travail pouvant assurer les missions.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C18012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n(a été effectué.
Introduction d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - arrondissement de Laon hors ville de Laon.
Prestations de médecine professionnelle et préventive dans la zone géographique objet de l'intitulé du présent lot
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - ville de Laon secteur 1.
Prestations de médecine professionnelle et préventive dans la zone géographique objet de l'intitulé du présent lot
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - ville de Laon secteur 2.
Prestations de médecine professionnelle et préventive dans la zone géographique objet de l'intitulé du présent lot
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. - arrondissement de Soissons.
Prestations de médecine professionnelle et préventive dans la zone géographique objet de l'intitulé du présent lot
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 5. - arrondissement de Château-Thierry.
Prestations de médecine professionnelle et préventive dans la zone géographique objet de l'intitulé du présent lot
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 6. - arrondissement de Saint-Quentin.
Prestations de médecine professionnelle et préventive dans la zone géographique objet de l'intitulé du présent lot
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 7. - arrondissement de Vervins.
Prestations de médecine professionnelle et préventive dans la zone géographique objet de l'intitulé du présent lot
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale