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Appel d'offre

fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion et publication des actes

Emetteur : Département des Côtes d'Armor (22)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/10/2018
Clôture : 06/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-139024
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Côtes d'Armor.
 Correspondant : mickaël BOULAIRE, 9 place du Général de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, tél. : 02-96-62-22-22, courriel : contactDFJ@cotesdarmor.fr adresse internet :  http://www.cotesdarmor.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion et publication des actes.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 72212900.
Lieu d'exécution : 9 place du Général de Gaulle, 22023 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FRH01.

Caractéristiques principales : 

le Département des Côtes d'armor souhaite se doter d'une solution de gestion et de publication des actes intégrée à son système d'information .
Le marché vise :
- à acquérir cette solution de gestion,
- à accompagner le Conseil Départemental dans sa mise en oeuvre,
- à en assurer le support et la maintenance associés à la solution choisie durant toute la durée du marché.

Le présent marché se décompose en 2 parties :

Partie 1 : Fourniture de la solution logicielle
-Tranche ferme : Fourniture de la solution de gestion des actes
-Phase 1 : Solution logicielle de gestion des actes
-Phase 2 : Reprises des données existantes
-Phase 3: Interface avec la GED Transverse Alfresco
-Phase 4: Interface avec le parapheur électronique
-Tranche optionnelle 1 : Intégration des arrêtés produits par les applications métiers
-Tranche optionnelle 2 : Archivage Electronique-Export seda

Partie 2 : Prestations complémentaires qui porteront, en fonction des besoins effectifs du Conseil Départemental , sur :
-La fourniture de modules complémentaires (Univers Business Object, ...) ou développement de nouvelles fonctionnalités,
-La réalisation de prestations associées à l'évolution et au déploiement de la solution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché comprenant :
-La partie 1 donnant lieu à un marché à tranches traité de manière forfaitaire concernant la mise en oeuvre, la formation, la garantie et la maintenance de la solution sélectionnée.

-La partie 2 concernant les prestations complémentaires donnant lieu à des bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 50 000 (H.T.) sur la durée totale du marché, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Les références du soumissionnaire dans le cadre de la mise en oeuvre de solutions semblables à celle proposée;
     - Autres renseignements demandés : -l'organigramme et les effectifs de l'entreprise sur son périmètre Gestion des Actes (avec notamment les effectifs dédiés à l'assistance et à la R&D.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CD22-18S0121.

Renseignements complémentaires : - le dossier est téléchargeable sur cotesdarmor.fr rubrique Marchés Publics
- pour les renseignements d'ordre administratifs et techniques, se référer au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
72 212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques