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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE DE LA MICRO SIGNALETIQUE PUBLIQUE URBAINE ET COMMERCIALE

Emetteur : Ville de Cannes (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2018
Clôture : 16/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-149880
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
 Correspondant :  M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, hôtel de ville de Cannes
Place Bernard Cornut Gentille
Cs 30140 06406 Cannes Cedex, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr adresse internet :  http://www.cannes.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.e-marches06.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise a disposition, installation, entretien, maintenance de la micro signaletique publique urbaine et commerciale.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34928471
Objets supplémentaires : 50800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Marché passé pour une période initiale de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. Soit un total de 3 ans maximum.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est composé de deux parties :
Oune part de recettes, rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées.
oune partie achat, passée sous forme d'accord-cadre avec maximum (sans minimum) en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
le montant maximum des prestations pouvant être commandées pour la partie " achat " pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Périodemaximum Ht
140 000,00 EUR (durée : 2 ans)
220 000,00 EUR (durée : 1 an)
total60 000,00 EUR.

Caractéristiques principales : 

mise à disposition et pose de mobiliers de signalétique commerciale et d'informations ;
Maintenance et entretien de l'ensemble des mobiliers à la charge de l'entreprise qui sera retenue ;
Le titulaire restera propriétaire du matériel en fin de marché et en assurera l'entière responsabilité. L'enlèvement du matériel et la remise en état des sols seront à la charge du titulaire ;
-Le titulaire s'acquittera :
O d'une redevance annuelle, fixée à minima à 12 EUR par latte par an. Le candidat proposera dans son offre un montant par latte installée ;
Od'Une redevance complémentaire sous forme de rétrocession de matériel à la Ville de Cannes. La société devra indiquer le pourcentage de rétrocession de mobilier de signalétique et d'information qu'elle propose à la Ville, sur la base du volume total des portiques et des modules publicitaires installés sur le territoire de la Ville de Cannes. Ce mobilier rétrocédé servira à la micro signalisation des édifices ou organismes publics ou para publics. Afin de contrôler le bon déroulement du marché, la Ville organisera au moins une réunion annuelle pour étudier le bilan d'activité de l'entreprise et s'assurer du pourcentage de rétrocession effectué. La Ville bénéficiera gratuitement de la fabrication, de la pose, de l'entretien et de la mise à jour de la signalétique rétrocédée.
le titulaire se rémunérera directement auprès des annonceurs ou commerçants et devra présenter une proposition tarifaire détaillées ;
La Ville de Cannes validera l'ensemble du contenu et le visuel des informations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise a disposition, installation, entretien, maintenance de la micro signaletique publique urbaine et commerciale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement, ou de titres de recettes
-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (sous-critères pondérés énoncés au règlement de la consultation) : 60 %;
     - prix des prestations (au vu du dqe comprenant aussi bien une estimation des redevances qui seront versées que des achats complémentaires) : 25 %;
     - pourcentage de lattes offertes à la ville par latte vendue aux commerçants et installée (au-delà de 40), indiqué à l'acte d'engagement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-0927.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats.
 3 rue des Fauvettes,  06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
 3 rue des Fauvettes,  06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
 3 rue des Fauvettes,  06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
 3 rue des Fauvettes,  06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte
Cs 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte
Cs 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928471 Matériel de signalisation
50 800000 Services divers d'entretien et de réparation