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Appel d'offre

TRAVAUX D'URGENCE SUR LES COUVERTURES DE L'ÉGLISE ST-SATURNIN DE PONT-ST-ESPRIT : COUVERTURE - OSSATURE BOIS - ÉTANCHÉITÉ

Emetteur : Ville de Pont Saint Esprit (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2018
Clôture : 19/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-150028
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Castillon Roger, Maire, avenue Kennedy B.P. 11061 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-44, courriel : josiane.vernet@mairiepse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.

Objet du marché : travaux d'urgence sur les couvertures de l'église st-saturnin de pont-st-esprit : COUVERTURE - ossature bois - éTANCHÉITÉ.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution des travaux ne devra pas excéder 1 mois de préparation et 4 mois de chantier à partir de la date de commencement indiqué sur l'ordre de service.
Le planning détaillé de réalisation sera élaboré à partir du document planning fourni dans le dossier de consultation, durant la période de préparation de chantier
Ces travaux sont prévus pour être réalisés à compter du 17 janvier 2019. Le mois de préparation est prévu du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'urgence sur les couvertures de l'église st-saturnin de pont-st-esprit : COUVERTURE - ossature bois - éTANCHÉITÉ.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/24.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
pôle des Ressources
Josiane Vernet
04 66 90 58 44 josiane.vernet@mairiepse.fr
2) Renseignements techniques
pôle Politique de la Ville, Service Aménagement Urbain, Patrimoine Protégé et AMI Centre-Bourg, Caserne Pépin, 30130 Pont-Saint-Esprit
Elisabeth carniello t/ 04 66 90 34 38 @/ elisabeth.carniello@mairiepse.fr
maîtrise d'oeuvre :
Correspondant : Philipe DONJERKOVIC - florence Buzzi
Adresse : Atelier Donjerkovic
139 Bd Longchamp
13001 Marseille
Téléphone : 04 91 62 73 51
courriel : contact@donjerkovic-architectes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation.
attention, depuis le 1er octobre seul les envois dématérialisés seront pris en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-0x90LGwzO .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif avenue feuchères 30000 Nimes.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement