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Appel d'offre

Rénovation du réseau eaux pluviales Bassin Sud Aéroport d'AVIGNON (84)

Emetteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2018
Clôture : 16/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 18-150048
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Correspondant :  gelle lacroix Laurent, directeur général, pour le compte de la Région PACA, 29 Bd Charles Nedelec 13331 Marseille, courriel : damj@areapaca.com adresse internet :  http://www.areapaca.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://achat.maregionsud.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : rénovation du réseau eaux pluviales Bassin Sud Aéroport d'avignon (84).
CPV - Objet principal : 45231110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rénovation et agrandissement du bassin de rétention et rénovation du réseau d'eaux pluviales. Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Bassin de rétention et réseau EP tronçon 2 à 6.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Réseau EP tronçon 2 à 6.
tranche optionnelle 2: Réseau EP tronçon 6 à 8.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/02/2019 jusqu'au 30/04/2019. Tranche Ferme: Délai 8 semaines Tranche optionnelle 1: Délai 5 semaines Tranche optionnelle 2: Délai 3 semaines.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Extrait Kbis de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. 1311 - terrassement 1321 - canalisations d'assainissement. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9DSATXXA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Durée du marché : A compter du 01/02/2019 Jusqu'Au 30/04/2019la candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2.
Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Ref AAPC 18/111 - mPP - valeur indicative 310 000 euro(s) (H.T.). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet :  http://www.paca.pref.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Mots déscripteurs
Canalisations
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 231110 Travaux de pose de conduites