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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations techniques et Animations pour les fêtes de fin d'année 2018 - MARCHE N° PA 18/44

Emetteur : COMMUNE DE BEZONS (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/10/2018
Clôture : 09/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-150283
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEZONS.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 6 avenue Gabriel Peri 95870 Bezons adresse internet :  http://www.ville-bezons.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations techniques et Animations pour les fêtes de fin d'année 2018 - marche no pa 18/44.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 48952000
Objets supplémentaires : 92300000.
Lieu de livraison : commune de Bezons, 95870 Bezons.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations techniques et Animations pour les fêtes de fin d'année 2018 - marche no pa 18/44
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : selon le CCP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot no3:
option no1 : la sonorisation de la patinoire : Le soumissionnaire doit prévoir, dans son offre :
- le matériel de sonorisation (sono complète avec notamment des enceintes, un lecteur CD, ampli, régie complète, Micro HF et fil...) ;
- la diffusion d'une musique d'ambiance sur le thème de Noël ;
- les frais SACEM liés à la diffusion d'une playlist ou à la diffusion d'un canal radio, déterminée par le prestataire, sur le site.
option no2 : la sécurisation du site pendant les périodes de non utilisation de la patinoire, sur toute la période de location de la patinoire (hors fermeture sur la pause méridienne).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 décembre 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Commune de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique modifié par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et selon la réglementation en vigueur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation de visite (remise par la ville de Bezons le jour de la visite du site) ;;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800024.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires peuvent obtenir le dossier de consultation :
- soit par voie postale
- soit par retrait direct ;
- soit par e-mail.
=> Pour une demande par télécopie ou e-mail auprès de :
Direction de la Commande Publique
Tél : 01.79.87.62.71
commande-publique@mairie-bezons.fr
- soit par retrait direct sur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z6n.
Les candidats devront impérativement effectuer une visite du site de la ville de Bezons.
Les visites se dérouleront sur rendez-vous, du lundi 29 octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018 (pas de visite possible le jeudi 1er , le samedi 3 et dimanche 4 novembre). Les soumissionnaires devront confirmer et prendre attache auprès de Mme MAKHLOUFI (à partir du 29 octobre 2018) : Service Fêtes et Cérémonies, au 01.79.87.63. 48 ( 06 26 58 27 44 ) ou l.makhloufi@mairie-bezons.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bezons.
 6 avenue Gabriel Peri,  95870 Bezons, , tél. : 01-79-87-62-71, , courriel : commande-publique@mairie-bezons.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bezons - Directement sur Maximilien.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bezons.
 Correspondant : Mme Sourbier,  6 avenue gabriel peri,  95870 Bezons, , tél. : 01-79-87-62-71, , courriel : commande-publique@mairie-bezons.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315336&orgAcronyme=z6n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de lhautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé :
- un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ;
- un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours " Tropic ") auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.
enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location de chalets dans le cadre d'un marché de Noël.
Location de chalets dans le cadre d'un marché de Noël ;
Informations complémentaires : l'installation des chalets interviendra le vendredi 14décembre, de 5 heures du matin à 14 heures maximum. La désinstallation interviendra le dimanche 16 décembre, de 18 heures à minuit maximum.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Sonorisation, Stand

Lot(s) 2. - sonorisation du marché de Noël.
Sonorisation du marché de Noël
Informations complémentaires : l'installation de la sonorisation devra être prévue le jeudi 13 ou le vendredi 14 décembre, en journée (matinée pour le 14 décembre), et sa désinstallation le dimanche 16 décembre (même calendrier que la mise en place du marché de Noël).
C.P.V. - Objet principal : 32340000.
Mots descripteurs : Sonorisation, Stand

Lot(s) 3. - location d'une patinoire synthétique.
Location d'une patinoire synthétique
Informations complémentaires : installation de la structure :
Autorisé le jeudi 13 décembre en journée et/ou le vendredi 14 décembre.
la patinoire doit être en état de marche pour le vendredi 14 décembre, 16 heures.
désinstallation de la structure :
Le samedi 29 décembre, en journée, à partir de 14 heures, et jusqu'à 17 heures de préférence.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Sonorisation, Stand
Mots déscripteurs
Sonorisation
Stand
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 340000 Micros et haut-parleurs
48 952000 Systèmes de sonorisation
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
92 300000 Services de divertissement