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Appel d'offre

RN 147 - Déviation de Lussac-les-Châteaux - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Emetteur : DREAL ALPC (86)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/10/2018
Clôture : 26/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 18-150358
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL ALPC.
 Correspondant : M. Mornay Denis, 15 rue Arthur ranc CS 60539 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-63-72, courriel : denis.mornay@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Objet du marché : rn 147 - déviation de Lussac-Les-Châteaux - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : communes de mazerolles, de persac, de gouex, de civaux et de lussac-les-châteaux.
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne la mission de coordination SPS pour la phase conception et la phase réalisation de la RN 147 - déviation de Lussac-Les-Châteaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 4 phases, la première phase couvrant la prise de connaissance de l'opération et l'élaboration du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S), la seconde phase couvrant les prestations préalables pour les travaux préparatoires nécessaires aux études de conception, la troisième phase couvrant les études de conception et la quatrième phase couvrant la réalisation des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : co-Financement Etat/Département/Région. Avance proposée de 5%. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat fournit les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / formulaires - marchés publics) dûment renseignés.
le candidat fournit les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
attestation de compétence pour exercer une mission de coordination SPS pour une opération de catégorie 1 en phase
de conception et en phase de réalisation pour les personnes physiques désignées à l'acte d'engagement.
pour les candidats éligibles à répondre en mode "marché public simplifié", ils pourront renseigner le formulaire pré-rempli proposé par le profil d'acheteur lors du dépôt électronique de leur dossier de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prise en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant ente ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-86-DIRNP-LUSSAC-CSPS.

Renseignements complémentaires : les prestations seront exécutées à compter de la date de la notification du marché.
elles s'achèveront à la plus tardive des deux dates suivantes :
- la date de remise du DIUO définitif (du dernier ouvrage) au maître d'ouvrage ;
- la date de levée de la dernière réserve (du dernier ouvrage).
les offres seront transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence ci-dessus suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement via la plateforme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus) est à privilégier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-46-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité