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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

mise en place de mini camps, camps itinérants pendant la période estivale 2019

Emetteur : Commune de Sallaumines (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/11/2018
Clôture : 13/12/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-155278
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sallaumines.
 Correspondant : M. Christian Pedowski, place Ferrer B.P. 58 62430 Sallaumines, tél. : 03-21-13-41-42, télécopieur : 03-21-42-35-08, courriel : contact@ville-sallaumines.fr adresse internet :  http://www.ville-sallaumines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-sallaumines.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place de mini camps, camps itinérants pendant la période estivale 2019.
CPV - Objet principal : 63511000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Un groupe de 35 enfants maximum ainsi que 4 adultes. La tranche d'âge est située entre 8 à 13 ans.
- un groupe de 35 enfants maximum ainsi que 4 adultes. La tranche d'âge est située entre 8 à 13 ans.
- un groupe de 15 adolescents minimum et 30 adolescents maximum ainsi que 4 adultes.

La tranche d'âge est située entre 14 à 17 ans

Les offres devront comprendre des séjours de 15 jours et 14 nuits
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'option sera confirmée au moins 6 mois avant avant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : saison estivale 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0010.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être expédiées par voie postale ou déposées à l'accueil aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Hassan Mammadi.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Centre de vacances- zone B- soit 2 semaines situées entre le 8 juillet et le 30 juillet 2019
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Centre de vacances- zone B- soit 2 semaines situées entre le 05 août et le 19 août 2019
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. -
Camps itinérant - zone B- soit 2 semaines situées entre le 8 juillet et le 30 juillet 2019
Mots descripteurs : Transport
Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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