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Appel d'offre

L'objet du présent marché, ci-après dénommé " le Marché ", concerne l'acquisition et l'installation de 9 habitations légères de loisirs (HLL) neuves de type lodges pour accueillir des p

Emetteur : COMMUNE D IVRY SUR SEINE (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/11/2018
Clôture : 27/11/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-156008
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
 Correspondant : M. Belabbas Mehdy, Représentant du pouvoir adjudicateur, esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-60-27-12, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : smp@ivry94.fr adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'objet du présent marché, ci-après dénommé " le Marché ", concerne l'acquisition et l'installation de 9 habitations légères de loisirs (Hll) neuves de type lodges pour accueillir des publics enfants ou adultes sur le domaine appartenant à la ville d'ivry-sur-seine et situé aux Mathes - 17570 (Charente Maritime).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39522530.
Lieu de livraison : domaine appartenant à la ville d'ivry-sur-seine et situé aux Mathes - 17570 (Charente Maritime), 17570 Les Mathes.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le matériel souhaité se décompose en trois dimensions qui sont :
- hll Type Lodge d'environ 20 m2 (5 m x 4 m) avec terrasse couverte d'au moins 10 m2 (5 m x 2 m), pouvant intégrer, en intérieur deux chambres au fond séparées par cloisons amovibles légères ; un coin cuisine ; un coin salon. Le tout avec plancher sur pilotis, escalier et garde-corps sur la terrasse ; branchement électrique, éclairages avec interrupteurs et prises électriques.
- hll Type Lodge d'environ 25 m2 (5 m x 5 m) avec terrasse couverte d'au moins 10 m2 (5 m x 2 m), pouvant intégrer en intérieur, deux chambres au fond séparées par cloisons amovibles légères ; un coin cuisine ; un coin salon. Le tout avec plancher sur pilotis, escalier et garde-corps sur la terrasse ; branchement électrique, éclairages avec interrupteurs et prises électriques.
- hll Type Lodge d'environ 30m2 (5 m x 6 m) avec terrasse couverte d'au moins 10 m2 (5 m x 2 m), pouvant intégrer en intérieur trois chambres au fond et côté séparées par cloisons amovibles légères ; un coin cuisine ; un coin salon. Le tout avec plancher sur pilotis, escalier et garde-corps sur la terrasse ; branchement électrique, éclairages avec interrupteurs et prises électriques. Accès handicapé pour au moins un lodge.
le matériel proposé doit être modulable, résistant aux ruptures, étanche, fonctionnel et sécurisé afin de permettre l'accueil des publics divers sur différentes saisons, conforme aux normes françaises et européennes en vigueur, habilité en classement au feu ERP de type camping, démontable et réinstallable aisément, au moins sur la partie supérieure (hors plancher).
pour chaque type de lodge, le candidat devra également proposer, sans que celle-ci soit intégrée initialement au lodge, une Kitchenette amovible avec crédence, comportant un plan de travail, une plaque de cuisson électrique, un réfrigérateur, un four à micro-ondes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sans minimum avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché.
a titre d'information, la ville souhaite acquérir un total de 9 lodges, répartis entre les différentes typologies de lodge (20m², 25m² ou 30m²). Les " kitchenettes " correspondantes à ces différentes structures pourront être acquises pendant toute la durée du marché, soit pendant deux ans à compter de sa notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 février 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
la mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.
en outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
conformément à l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 35 %;
     - prix : 30 %;
     - caractéristiques esthétiques des structures type lodge : 15 %;
     - délais et moyens d'exécution (livraison et montage) : 10 %;
     - etendue et contenu de la garantie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800056.

Renseignements complémentaires : critères et sous-critères d'analyse des offres :
1 / la valeur technique - pondération 35%
ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
A) Qualité technique des HLL type lodges au regard des fiches techniques - 20 points :
a.i) Qualité des matériaux utilisés pour l'entoilage extérieur et intérieur, ossature, le plancher, les escaliers, l'électricité - 10 points
a.ii) Qualité en matière d'isolation phonique, acoustique, étanchéité - 10 points
b) Qualité d'utilisation, facilité de montage et démontage - 5 points
c) Qualité de l'aménagement intérieur pour chaque type de lodge (au regard des plans fournis) - 5 points
d) Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points ; au regard des éléments suivants :

D.I) Part des matières recyclées contenues dans les HLL type lodges proposées - 2 points ;
D.Ii) Mesures mises en place pour la prise en compte des aspects environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations (réduction des déchets et emballages, utilisation de matière recyclée pour les emballages, transport et livraison, ...) - 3 points ;
2/ le prix - pondération 30%
a) Prix des HLL - 25 points
la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base de l'addition des prix unitaires des HLL fixés au BPU.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 25 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- pmin = montant de l'offre (le Dqe) la moins élevée financièrement en euro(s) (T.T.C.) ;
- pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (T.T.C.).
B) Prix des kitchenettes - 5 points
la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base de l'addition des prix unitaires des kitchenettes fixés au BPU.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 5 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- pmin = montant de l'offre (le Dqe) la moins élevée financièrement en euro(s) (T.T.C.) ;
- pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (T.T.C.).
3/ les caractéristiques esthétiques des HLL type lodge - pondération 15%

Le candidat devra proposer des coloris permettant d'intégrer l'hébergement le plus harmonieusement possible dans son environnement naturel (espace boisé).

4/ les délais et moyens d'exécution (livraison et montage) - pondération 10 %
A) Durée maximum du chantier dans le cadre du temps imparti pour la livraison et le montage qui devront avoir lieu entre le 18 février et le 15 mars 2019 - 7 points ;
Nb 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
nb 2 : le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le Pouvoir Adjudicateur.
Nb 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verraappliquer la note pour la fourchette haute.
b) Moyens humains mis en oeuvre pour la livraison, le montage et l'installation des lodges - 3 points.
5/ l'étendue et le contenu de la garantie (durée au-delà de l'exigence minimale de garantie, niveau de garantie des différents matériaux, contenu de la garantie : déplacements, main-d'oeuvre...) - pondération 10 %
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'ivry-sur-seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (échanges sur le profil acheteurs),
- et/ou réunions de négociation.
à l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit "Après négociation" sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Ivry-sur-Seine Direction des services financiers Service Marchés publics.
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Ivry-sur-Seine Direction des services financiers Service Marchés publics.
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Ivry-sur-Seine Direction des services financiers Service Marchés publics.
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://melun.tribunaladministratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://melun.tribunaladministratif.fr .

Mots déscripteurs
Tente
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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