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Appel d'offre

etudes de programmation pour le traitement de l'enveloppe et la mise en accessibilité du collège leclerc à schiltigheim

Emetteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/11/2018
Clôture : 21/12/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 67
Annonce No 18-160577
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
 Correspondant : M. le président, mission Education, Sport et Jeunesse / Direction des Politiques Immobilières / Service Construction Hôtel du Département Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9tél. : 03-88-76-67-67télécopieur : 03-88-76-67-98 adresse internet :  http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://alsacemarchespublics.eu .

Objet du marché : etudes de programmation pour le traitement de l'enveloppe et la mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim.
Lieu d'exécution et de livraison: 9 avenue du 23 Novembre, 67300 Schiltigheim.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les études de programmation pour le traitement thermique et la mise en accessibilité du collège Leclerc situé 9, avenue du 23 Novembre à Schiltigheim.

Les bâtiments du site datent des années 1960. Ils représentent une surface totale de 4 482 mètres carrés sur 5 bâtiments.
Ce collège accueille actuellement 547 élèves.

L'Équipe de programmation devra impérativement inclure l'étude de scénarii proposant les objectifs de performances énergétiques et environnementaux suivants, qui permettront aux élus de se positionner :
-Obtenir le label Bâtiment passif ;
-En variante : Obtenir le label Bâtiment Basse Consommation ;
-Un bilan bas carbone en fonction des enjeux financiers à respecter ;
-Des matériaux en circuit court ;
-Respect Charte DD du Conseil Départemental hors performance énergétique.

En complément de ces labels, afin d'étudier le recours à des énergies renouvelables, le programme devra intégrer et anticiper les différentes mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieurement du niveau " Bâtiment Passif Plus " via une production locale d'énergie (installation de systèmes photovoltaïques ou autres)

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour accomplir cette mission, l'équipe sera pluridisciplinaire et devra comprendre à minima :
-Un programmiste professionnel mandataire de l'équipe, pilote de l'étude et représentant unique de l'équipe auprès du Maître d'ouvrage,
-Un bureau de contrôle technique agréé,
-Un spécialiste en AMO performance environnementale et énergétique,
-Un économiste de la construction chargé de définir l'enveloppe prévisionnelle des travaux et de l'opération, ainsi que les coûts prévisionnels de fonctionnement et d'entretien.

Si l'équipe se présente en groupement, celui-ci sera obligatoirement solidaire et le programmiste en sera obligatoirement le mandataire.

Il est précisé que le titulaire du marché ne pourra se voir attribuer l'éventuelle maîtrise d'oeuvre future de l'opération. Cette disposition s'applique également aux différents membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00004360.

Renseignements complémentaires : les précisions sur l'analyse des offres faites selon les critères d'attribution indiqués ci-dessus, sont indiquées au règlement de la consultation.
Dossier de consultation : téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu/.
Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent procéder à une visite des lieux avant le dépôt de leur offre. Les modalités de cette visite facultative sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critère de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Négociation : A l'issue d'une première analyse des offres, les offres inappropriées sont éliminées et le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme, irrégulière ou inacceptable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2018.

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection