Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de Materiel de Signalisation Verticale

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (43)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2018
Clôture : 09/01/2019
  

Département(s) de publication : 43
Annonce No 18-165578
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, Numéro national d'identification : 22430001200016, 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310, 43009, Le Puy En Velay Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 71 07 43 43, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Fax : (+33) 4 71 07 43 99, Code NUTS : FRK13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.hauteloire.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de Materiel de Signalisation Verticale
Numéro de référence : 2018-Sgr-0001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire, à composante principale métallique, ainsi que les mâts et dispositifs de liaisons avec les panneaux, pour la signalisation de direction, de localisation, de police et temporaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de signalisation verticale permanente (police et directionnelle)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34992200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale permanente, ainsi que les mâts et dispositifs de liaisons avec les panneaux, pour la signalisation de direction, de localisation et de police.Il comprend notamment:* Pour La Police- les panneaux de police type A, Ab, B, C et Ce- les balises J4, J5 et J10- les panonceaux de différentes dimensions- les supports de police, fixations, fourreaux ...* Pour La Directionnelle - les panneaux et cartouches type E dedifférentes dimensions - les panneaux type D et Eb de différentesdimensions - les panneaux d'informations - les supports traditionnels etembases pour Sd2-Sd3- I - les supports à sécurité passive et embasespour Sd2-Sd3 - les colliers
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de signalisation temporaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34992200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La fourniture et la livraison de panneaux de signalisation temporaire.Panneaux type Ak, Bk, Kc, KdPanneau d'informations pour signalisation temporairePied ou support seul pour panneaux et panonceaux, kit rail ou réglettede fixationBarrières K2 et K8 Piquet K5 et K10Diverses fournitures de chantier (ruban, film auto-adhésif ...)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 28 janvier 2019    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : LOT Nº1 - 1 panneau de police "Dos ouvert" Ab3b (Ab3a + panonceau M1 150 m) gamme normale. Le panneau sera accompagné des brides, visseries et bouchon sur un morceau de support 80*40 - 1 panneau D21b "Dos ouvert", fond blanc, dimension 1600*250 avec la mention "le puy en velay" en caractère type L1 h: 100mm. Le panneau sera accompagné des brides, visseries de fixation et capuchon avec un support aluminium rond à facette diamètre 90mm ou 114 mm de 1,5m de long et l'embase). Au colis sera joint le plan d'exécution en couleur (maquette, plan de décor...) format A4 représentant le panneau, le support et le massif de fondation et leurs caractéristiques avec colliers de fixation et visserie sur morceau de mât de diamètre 90 ou 114 mm. LOT Nº2 - 1 panneau Ak5 avec un panonceau Km9 avec son support type chevalet taille normale, - 1 panneau Kc1 dimension 800x600 avec la mention "route barrée" avec le pied support, - 1 panneau de type Kd22a à pointe amovible avec rail de fixation au dos dimension 1000x300. Le panneau sera accompagné des brides et visseries sur un morceau de support 80*40. L'ensemble des panneaux (pour chaque lot) sera présenté avec des films classe 2 Pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur et devra correspondre au produit et au prix référencé au détail estimatif et catalogue des prix. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons seront adressés dans les mêmes délais que l'offre au : Centre Opérationnel Routier du puy en velay 16, Rue Jean Solvain 43000 le puy en VELAY Tél. 04 71 02 15 69 Chaque candidat viendra récupérer ses échantillons à ses frais à cette même adresse dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du courrier l'informant que son offre n'est pas retenue, ou à compter de la notification du marché en sa faveur. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de la collectivité. . Numéro de la consultation : 2018-sgr-0001
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :  greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2018
Mots déscripteurs
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 992200 Panneaux de signalisation routière