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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Numéro de la consultation : 18pi012 Animation D'Une Maitrise D'Oeuvre Urbaine Et Sociale Relogement Et Mise En Oeuvre Du Protocole De Relogement Inter Bailleurs Dans Le Cadre Du Np

Emetteur : GRAND AVIGNON (84)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2018
Clôture : 02/01/2019
  

Département(s) de publication : 84
Annonce No 18-165680
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND AVIGNON, Numéro national d'identification : 24840025100158, 320 Chemin des Meinajaries, 84911, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 84 47 00, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Fax : (+33) 4 90 84 47 15, Code NUTS : FRL06
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grandavignon.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grand Avignon : Service de la Commande Publique, 320 Chemin des Meinajaries, 84911, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 84 47 00, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRL06, Adresse internet :  https://agysoft.marches-publics.info/ , Adresse du profil d'acheteur :  https://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Numéro de la consultation : 18pi012 Animation D'Une Maitrise D'Oeuvre Urbaine Et Sociale Relogement Et Mise En Oeuvre Du Protocole De Relogement Inter Bailleurs Dans Le Cadre Du Npnru Du Grand Avignon
Numéro de référence : 18pi012/Cp
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale(Mous) pour assurer le relogement de 490 ménages concernés par des démolitions de logements Hlm et pour mettre en oeuvre le protocole de relogement inter-bailleurs.Cette Mous comporte un technique (solutions de relogement), un stratégique (inter-bailleurs, qualité du relogement?) et un social (accompagnement des ménages).7 grandes missions en découlent:1:mise en place d'outils méthodologiques et organisationnels2:réalisation des diagnostics sociaux et enquêtes sociales3:mise en oeuvre de la stratégie de relogement et l'animation du relogement4:relogement effectif respectant le planning des opérations de démolition5:l'animation du relogement et la mobilisation de l'offre de logement6:l'accompagnement social des familles post relogement7:le bilan du relogement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale(Mous) pour assurer le relogement de 490 ménages concernés par des démolitions de logements Hlm et pour mettre en oeuvre le protocole de relogement inter-bailleurs.Cette Mous comporte un technique (solutions de relogement), un stratégique (inter-bailleurs, qualité du relogement?) et un social (accompagnement des ménages).7 grandes missions en découlent:1:mise en place d'outils méthodologiques et organisationnels2:réalisation des diagnostics sociaux et enquêtes sociales3:mise en oeuvre de la stratégie de relogement et l'animation du relogement4:relogement effectif respectant le planning des opérations de démolition5:l'animation du relogement et la mobilisation de l'offre de logement6:l'accompagnement social des familles post relogement7:le bilan du relogement
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon art. 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Des avenants pourront être conclus en cas de modifications du contrat encours d'exécution dans les conditions de l' article 139-6º du Dmp
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 janvier 2019 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique et seront transmis sur demande des candidats sur support physique électronique / par courriel du suivi des échanges électroniques : correspondre @aws-france.com -Diagnostic social résidence Pierre et Marie Curie/ Mistral habitat - soliha vaucluse 2017) - diagnostic social résidence Mistral Grand Avignon Résidences (2015- lieuxdits) -Diagnostic social résidence Ventoureso (Grand Avignon Résidences _ Lieux dits 2017) -Données d'occupation des 4 bailleurs au 2e trimestre 2018 qui comporte notamment : Tableau récapitulatif des typologies, Composition des ménages, Niveau de ressources,situation administrative et comptable (impayés, contentieux?)le cas échéant. Numéro de la consultation : 18pi012
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :  http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :  http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 300000 Services d'action sociale et services connexes