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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

entretien du chenal d'accès au port d'audierne.

Emetteur : SM PORTS PECHE PLAISANCE CORNOUAILLE (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2018
Clôture : 08/01/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-162912
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM PORTS PECHE PLAISANCE CORNOUAILLE.
 Correspondant : dugué Sylvie, syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille 5 quai Henry Maurice Bénard 29120 Pont-l'Abbé, tél. : 02-98-82-84-00, courriel : sylvie.dugue@peche-plaisance-cornouaille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien du chenal d'accès au port d'audierne.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45252124.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH02.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée, en référence à l'article 42.2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon la procédure adaptée. Lot unique qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (400 000 euros (H.T.) sur 2 ans) et maximum (1 000 000 euros (H.T.) sur 2 ans) et un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée de l'accord-cadre est fixée à 24 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 1 fois de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Il est prévu une période de préparation de 30 jours à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette période est comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre; En application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le nombre d'heures minimum obligatoire fixé par le pouvoir adjudicateur est fixé à 245 heures pendant la durée d'exécution de la période initiale de l'accord-cadre et à 245 heures pendant la durée de reconduction de l'accord-cadre. A titre indicatif, deux campagnes d'intervention sont programmées annuellement, la première se déroulant d'avril à mai, la seconde de septembre à octobre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la consultation est traitée sur la base de prix unitaires, révisables (article 5-2 du Ccap) Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur le budget du Syndicat Mixte. Avance prévue de 15%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMP18CHENAL.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 40 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, et à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Par conséquent, les candidats ne pourront remettre leurs offres que par voie électronique. Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Toute offre transmise par voie papier sera déclarée irrégulière.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.megalisbretagne.org sous la référence Smp18chenal.
Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : GREFFE.TA-RENNES@JURADM.FR, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : GREFFE.TA-RENNES@JURADM.FR, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Dragage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 252124 Travaux de dragage et de pompage