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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

accompagnement dans la gestion du fond de compensation de la tva (fctva)

Emetteur : CA Nîmes Métropole (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2018
Clôture : 21/12/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-166907
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
 Correspondant : le président de Nîmes Métropole, 1, rue du Colisée, Nîmes Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : 04-34-03-57-00, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement dans la gestion du fond de compensation de la tva (fctva).
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212100.
Lieu d'exécution : nîmes, 30947 Nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

Caractéristiques principales : 

les prestations du titulaire consisteront à valider les dépenses qui sont éligibles pour optimiser le montant de FCTVA récupéré et réaliser une note de procédure à l'attention des services pour faciliter la transmission des informations en Préfecture. Nimes métropole souhaite que le candidat établisse une fiche de procédure à fournir aux services opérationnels indiquant ce qui est éligible et comment doit être rédigé la demande ainsi qu'une note à la Direction des finances indiquant le process global et les points de vigilance. Les prestations consisteront également à faire un audit sur les années 2016, 2017 et 2018 pour vérifier que les recettes de FCTVA versées ont été conformes à ce que nous devions toucher
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par rapport au prix fixé dans le document unique. Le prix est ferme. Le financement est assuré par CA Nîmes Métropole section fonctionnement. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) : Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ; Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 04 92 90 93 27. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris celles irrégulières et inacceptables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 6, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 6, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

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