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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 2018-LIV-0009 Aménagement de la RD 315 en traverse de SAUVIAT Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Syndicat Intercommunal d&apo

Emetteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2018
Clôture : 21/12/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-167141
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.
 Correspondant :  Président du Conseil Départemental Le, 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-20-20, courriel : servicedesmarches@puy-de-dome.fr adresse internet :  http://www.puy-de-dome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-liv-0009 Aménagement de la RD 315 en traverse de SAUVIAT Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de la Faye Coordonnateur du groupement de commandes : Département du Puy-De-Dôme.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : centre bourg SAUVIAT, 63120 Sauviat.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

quantités principales: Décaissement de trottoir: 63 m3 Matériaux concassés 0/31.5: 660 m3 BBSG: 220t Enrobé grenaillé: 250mètres carrés Galets sciés: 166mètres carrés Réseau assainissement pluvial: - pVC 315: 110ml - pVC 160: 30ml Bordures Cc1 aspect granitique: 130ml Bordures P1 enterrées: 80ml Bordures Ac1: 58ml Réseau d'eau potable: 320ml Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018-liv-0009 Aménagement de la RD 315 en traverse de SAUVIAT Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de la Faye Coordonnateur du groupement de commandes : Département du Puy-De-Dôme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-LIV-0009/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-liv-0009.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
 24 rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-42-20-20, , télécopieur : 04-73-42-71-32, , courriel : servicedesmarches@puy-de-dome.fr,  adresse internet :  http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP.
 24 rue Saint-Esprit,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-42-20-20, , télécopieur : 04-73-42-71-32, , courriel : servicedesmarches@puy-de-dome.fr,  adresse internet :  http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233140 Travaux routiers