Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Lot no 7 - Equipements de cuisine, dans le cadre de la construction d'une école maternelle de 7 classes - Avenue du Maréchal de Turenne

Emetteur : Ville de Villeneuve-le-Roi (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/01/2019
Clôture : 12/02/2019

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-9484
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
 Correspondant :  des marchés Secrétariat, 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roitél. : 01-49-61-42-42télécopieur : 01-49-61-46-12courriel : contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OsuwhxhP0q .

Objet du marché : lot no7 - équipement de cuisine dans le cadre des travaux de construction d'une école maternelle de 7 classes - avenue du Maréchal de Turenne.

Caractéristiques principales : 
aménagement complet d'une cuisine d'une école maternelle de 7 classes. Délai global d'exécution pour ce lot : 8 semaines.
marché passé avec maîtrise d'oeuvre : Jean-Pierre LOTT et INCET Ingénierie
Type de groupement : mandataire du groupement solidaire, mandataire solidaire ou non du groupement conjoint.
le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus
la Ville se réserve la possibilité de négocier les offres.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
outre la fourniture et l'installation des équipements, le présent marché comprend la maintenance pendant l'année de garantie.
les offres seront jugées sur la base du mémoire technique contenant les documents techniques, l'organisation détaillée et après-vente, les moyens en personnel, les délais d'installations et le prix (cf. Critères d'attribution ci-dessous)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no7 - équipement de cuisine dans le cadre des travaux de construction d'une école maternelle de 7 classes - avenue du Maréchal de Turenne.
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et d'intention de soumissionnerune déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48-i-1, 51-i, 51-ii et 51-iv du décret des marchés publics, pour ce dernier, produire à cet effet un extrait K, K-Bis ou D1.Ces documents sont remplacés au gré du candidat par le formulaire Dc1.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Les justifications administratives et d'aptitude professionnelle à produire par les candidats tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.Une attestation d'assurance responsabilité civile.
toute offre arrivée hors délai sera rejetée.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.
tout pli reçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article 59-i du Décret Marchés Publics.
Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - sur la base du mémoire technique contenant : les documents techniques (30 points), l'organisation détaillée et après-vente (10 points), les moyens en personnel (10 points) (50 %);
     - les délais d'installation (10 %);
     - le prix (selon le prix global et forfaitaire) (40 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ST04.

Renseignements complémentaires : recours auprès du Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle ; 77008 melun Cedex ; Téléphone : 01.60.56.66.30 ; télécopieur : 01.60.56.66.10 ; Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no09-1456 du 27/11/2009.
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité enapplication de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2019.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction