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87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de protection contre les inondations de la plaine de rivière-salée

Emetteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/01/2019
Clôture : 18/02/2019
  

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-172889
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston Deferre - Cluny - CS 30137, 97201, FORT DE FRANCE, F, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel :  courrier@collectivitedemartinique.mq , Code NUTS : FRY20
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.collectivitedemartinique.mq/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique-Direction des Achats et de la commande publique, Rue Gaston Deferre - Cluny - CS 30137, 97201, FORT DE FRANCE, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel :  servicecommandepublique@collectivitedemartinique.mq , Code NUTS : FRY20, Adresse internet :  http://www.collectivitedemartinique.mq , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PLAINE DE RIVIÈRE-SALÉE
Numéro de référence : "TVX-INONDRSALEE-18-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45246400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Curages préparatoires et préventifs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45252124
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  CURAGES PRÉPARATOIRES ET PRÉVENTIFSL'objectif est de préparer le secteur au nouveau fonctionnement hydraulique qui sera inhérent aux autres actions de l'opération de travaux.Par la même occasion, il s'agira de favoriser les écoulements en phase travaux sur le secteur.Cette action consiste ainsi à procéder à un curage de type vieux-fonds/vieux bords (i.e. sans modification du lit et des berges), e, aval de la RN5 et jusqu'à la confluence des cours d'eau suivants : - Rivière Salée : sur environ  1600 ml- Rivière Trénelle : sur environ 660 ml
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Cette opération pourra bénéficier éventuellement de fonds européens
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ARASE BERGE RIVE DROITE DE LA RIVIÈRE SALÉE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  ARASE BERGE.L'objectif est de permettre aux eaux de déborder en rive droite de la Rivière Salée (c'est à dire coté mer, plutôt que vers l?intérieur des terres), de façon à améliorer l'évacuation des eaux vers l'aval.   Cette action consiste à abaisser d'environ 2 m le niveau de la berge en rive droite de la Rivière Salée (actuellement constituée d'un merlon naturel), sur 2 linéaires de 700 ml et 600 ml compris entre la RN5 et la confluence Salée / Trénelle. Le merlon actuel présente une largeur moyenne en pied de l'ordre de 30 m.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Cette opération pourra bénéficier éventuellement de fonds européens.
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RÉTABLISSEMENT DE LA LIAISON VAL D'OR - TRÉNELLE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45246400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45252124
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45111230
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'objectif est de favoriser l'évacuation des eaux d'inondations dans l'environnement de la ravine Val d'Or de part et d'autre de la RN5 ; zone présentant de surcroit un profil en cuvette, et dont le non-fonctionnement hydraulique actuel est à l'origine de montées et retenues d'eaux sur la RN5.  Cette action comprend : - La stabilisation par empierrement de la surface de sol située côté mer de la RN5, et délimitée par la RN5 et les canaux primaires à réhabiliter.- Le curage des 2 ouvrages hydrauliques RN5/Val d'Or et RN5 /Canal d'irrigation.  - L'enlèvement par recépage en tête de fiche , des palplanches métalliques situées côté amont des ouvrages hydrauliques. - La réhabilitation par curage, de 2 canaux primaires en prolongement des OH visés ci-dessus, de 10 m de largeur et (220m et 180m) de longueur.  - La création d'un chenal principal (confluent des 2 chenaux primaires) de 20 m de largeur et environ 350 m de longueur, qui rejoindra alors la rivière Trénelle.  
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique  / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Cette opération pourra bénéficier éventuellement de fonds européens.
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RECALIBRAGE DE LA RIVIÈRE TRENELLE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45112100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'objectif est d'augmenter les débits transitant à l'aval de la RN5 en évitant qu'ils ne débordent avant l'ouvrage de franchissement (pont Violon) tout en diminuant les niveaux d'eau en amont.Cette action consiste à recalibrer la rivière Trénelle à 20 m de largeur en lit, depuis sa confluence avec la ravine Bêtes rouges jusqu'à la RN5, soit 900ml de cours d'eau, afin de mettre en cohérence sa section avec le gabarit hydraulique du pont.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Cette opération pourra bénéficier éventuellement de fonds européens.
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PROTECTION RAPPROCHÉE DU SECTEUR LAFAYETTE/TRANQUILLE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232130
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45252124
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'objectif est de protéger les zones habitées du quartier Lafayette et de la cité Tranquille, et de sauvegarder la circulation routière au niveau du carrefour en présence de fortes pluies.Cette action comprend : - La remise en état de fonctionnement normal de tout le réseau d'assainissement pluvial du quartier Lafayette et de la Cité Tranquille :  Curage et/ou réparation de  fossés, canaux, caniveaux, buses sous chaussées, ...- Le bétonnage de canaux à ciel ouvert de drainage des eaux pluviales, situés de part et d'autre de la RN5, au niveau du carrefour giratoire LAFAYETTE.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Cette opération pourra bénéficier éventuellement de fonds européens.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnée dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique dans un souci de promotion de l?emploi et de lutte contre l?exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l?article 36 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d?insertion par l?activité économique. L?entreprise qui se verra attribuer l?accord cadre, devra réaliser une action d?insertion qui permette l?accès ou le retour à l?emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 février 2019
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 février 2019 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique. Paiement: virement administratif- délai maximum de trente (30) jours- avance de 5 % prévue- type de prix: Prix unitaire ferme. *Nature de l'attributaire: Se référer aux éléments du règlement de consultation. * Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: 8 jours calendaires. *L'Offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- La valeur technique de la prestation affectée d?un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants :? Pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 6.? Qualité du SOPAQ : 10 % du coefficient 6.? Qualité du Sopre/Soged : 30 % du coefficient 6.? Soin apporté à l?élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6.- Le prix de la prestation affecté d?un coefficient 4.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2019
Mots déscripteurs
Assainissement
Curage
Réseaux divers
Rivières/ruisseaux
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111230 Travaux de stabilisation des sols
45 112100 Travaux de creusement de tranchées
45 112500 Travaux de terrassement
45 232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45 246400 Ouvrages de protection contre les inondations
45 252124 Travaux de dragage et de pompage