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65 Hautes-Pyrénées

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68 Haut-Rhin

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71 Saône-et-Loire

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74 Haute-Savoie

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81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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87 Haute-Vienne

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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance des prestations statutaires

Emetteur : Centre hospitalier de Valenciennes (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/01/2019
Clôture : 20/02/2019
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-7793
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de Valenciennes, Avenue Desandrouin, 59322, Valenciennes, F, Téléphone : (+33)  27 14 33 33, Courriel :  theillier-a@ch-valenciennes.fr , Code NUTS : FRE11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
CH FELLERIES-LIESSIES; CH FOURMIES; CH JEUMONT; CH LE QUESNOY; CH SAMBRE-AVESNOIS; CH AVESNES SUR HELPE, Voir CCTP pour les adresses des CH, Valenciennes, F, Courriel :  theillier-a@ch-valenciennes.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence : 2019-1011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour le compte du GHT du HAINAUT CAMBRESIS. Relance du lot no 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 SERVICES D?ASSURANCES (no2018/S 187-422705 du 28/09/2018). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour les prestations statutaires des CH FELLERIES-LIESSIES; CH FOURMIES; CH SAMBRE-AVESNOIS. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d?offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l?article 28 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : CH FELLERIES-LIESSIES; CH FOURMIES; CH SAMBRE-AVESNOIS. Voir CCTP pour les adresses des CH.
II.2.4)Description des prestations :  Relance du lot no 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 SERVICES D?ASSURANCES (no2018/S 187-422705 du 28/09/2018). POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT CAMBRESIS
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  68
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Pour le lot 5, la PSE 1"Indemnités Journalières (accident du travail / maladie professionnelle), franchise 60 jours" et PSE 2 "Décès pour le CH DE FELLERIES-LIESSIES"telle que décrites dans le dossier de consultation sont obligatoires et l?absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu?une PSE est une prestation complémentaire à l?offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Possibilité de résiliation annuelle à l?échéance anniversaire par l?une ou l?autre des parties en respectant un préavis de 4 mois pour le Centre Hospitalier de VALENCIENNES, établissement support du GHT du HAINAUT CAMBRESIS en sa qualité de Pouvoir Adjudicateur et 6 mois pour la compagnie. La résiliation s?effectuera par courrier recommandé avec AR.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l?article 45 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 tel qu?il a été modifié par l?article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l?article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S?il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu?il a saisie et l?étendue de celui ci; Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l?organisme d?autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent); Attestation d?inscription à l?ORIAS.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 187-422705 du 28/09/2018
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 février 2019 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l?adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Les concurrents ont l?obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le candidat devra joindre à l?offre papier, une version dématérialisée identique à l?offre papier : cd rom ou cles usb. Une visite est prévue les 16 et 17 octobre 2018 (voir les détails dans le dossier de consultation). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique.la signature électronique n'est pas obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33)  83 34 25 65, Courriel :  therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33)  59 54 23 42, Fax : (+33)  59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2019
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie