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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fournitures de bureau

Emetteur : CA PAU BEARN PYRENEES (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/01/2019
Clôture : 19/02/2019
  

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-9301
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA PAU BEARN PYRENEES, Numéro national d'identification : 20006725400017, Hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547, 64000, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 05 30 31, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.agglo-pau.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures de bureau
Numéro de référence : Cda 19/05 (A1)
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Variantes non autoriséesLes accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27/02/2020.3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera :- Pour le lot 1 est du 18/03/2019 au 27/02/2023.- Pour le lot 2 est du 18/05/2019 au 27/02/2023- Pour le lot 3 est du 28/02/2019 au 27/02/2023Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17h :Lot 1 : J+36h (jours ouvrés)Lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrésLes prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf. Rc
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures administratives (articles de bureau, papier, petit équipement)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30192000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fournitures administratives (article de bureau, papier, petits équipements)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée en fonction de la note technique et environnementale portant sur les modalités de commande du site internet et son ergonomie / Pondération :  30
Coût :
     1. Prix de l'offre en fonction du Dqe / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  216 673 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera :- Pour le lot 1 est du 18/03/2019 au 27/02/2023.- Pour le lot 2 est du 18/05/2019 au 27/02/2023- Pour le lot 3 est du 28/02/2019 au 27/02/2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Période initiale : 18/03/2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure - Fin : 27/02/2020.3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat sera du 18/03/2019 au 27/02/2023.Délais plafond de livraison : J+36h (jours ouvrés)pour toute commande effectuée avant 17h
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30197630
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Prix :  
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  25 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera :- Pour le lot 1 est du 18/03/2019 au 27/02/2023.- Pour le lot 2 est du 18/05/2019 au 27/02/2023- Pour le lot 3 est du 28/02/2019 au 27/02/2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Période initiale : 18/05/2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure - Fin : 27/02/2020.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera du 18/05/2019 au 27/02/2023.Délais plafond de livraison :J+5 jours ouvrés commande effectuée avant 17h
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enveloppes avec impression logo
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30199710
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Enveloppes avec impression logo
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les modalités de commande (validation, Bat, suivi et livraison) / Pondération :  20
Coût :
     1. Prix de l'offre noté en fonction des prix unitaires appliqués à la commande type / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  12 150 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera :- Pour le lot 1 est du 18/03/2019 au 27/02/2023.- Pour le lot 2 est du 18/05/2019 au 27/02/2023- Pour le lot 3 est du 28/02/2019 au 27/02/2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 28/02/2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure - Fin : 27/02/2020.3 périodes de reconduction 3 de 1 an chacune. La durée maximale du contrat sera du 28/02/2019 au 27/02/2023.Délais plafond de livraison est de J+5 jours ouvrés commande effectuée avant 17h

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail,-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 février 2019 - 23:59
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 février 2019    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -La Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :Pour le lot 1 : La Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'idron, la commune d'ousse, le Centre Communal d'action Sociale et le Syndicat Mixte de Transport Urbain.Pour le lot 2 : La Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'oussepour le lot 3 : La Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'ousse, la commune d'idron.Jugement des offres :lot 1prix de l'offre en fonction du DQE (70%)valeur technique appréciée enfonction de la note technique et environnementale portant sur les modalités de commande du site internet et son ergonomie (30 %)Lot 2prix de l'offre noté sur la base d'une commande type pour une quantité d'une unité par ligne de prix HT remisé au 1000 (100%)lot 3prix de l'offre noté en fonction des prix unitaires appliqués à la commande type (80%)les modalités de commande (validation, BAT, suivi et livraison) (20%)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Retrait des dossiers de consultation : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- réf. CDA 19/05modalités de réception des offres :la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 19 février 2019à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- réf. CDA 19/05délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de chacune des collectivités.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :lot 1 : des prix unitaires fixés dans le catalogue fournisseur avec remise indiqué sur le bordereau de remiselot 2 : des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue fournisseur avec rabais indiquélot 3 : des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires avec remises indiquées dans le BPU
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 janvier 2019
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Papeterie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 192000 Fournitures de bureau
30 197630 Papier d'impression
30 199710 Enveloppes imprimées