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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre en groupement de commande relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés

Emetteur : Syndicat Mixte de Production d'Eau Fen (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/01/2019
Clôture : 22/02/2019
  

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-9338
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte de Production d'Eau Fen, Numéro national d'identification : 25570081700018, 38 rue de Metz, 57650, FONTOY, F, Téléphone : (+33) 3 82 59 10 12, Courriel :  commandepubliquesfl@seaff.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://eurolegales.marches-demat.com
    Adresse du profil acheteur :  https://eurolegales.marches-demat.com
Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy - Vallée de la Fensch (SEAFF), Numéro national d'identification : 20004909600015, 36, Rue de Metz, 57650, FONTOY, F, Téléphone : (+33) 3 82 59 10 10, Courriel :  commandepubliquesfl@seaff.fr , Code NUTS : FRF33, Adresse internet :  https://eurolegales.marches-demat.com , Adresse du profil d'acheteur :  https://eurolegales.marches-demat.com
Syndicat Intercommunal des Eaux et de l''Assainissement de l''Est Thionvillois (SIDEET), Numéro national d'identification : 25570090800015, 1, Place du Calvaire, 57935, LUTTANGE, F, Courriel :  commandepubliquesfl@seaff.fr , Code NUTS : FRF33, Adresse internet :  https://eurolegales.marches-demat.com , Adresse du profil d'acheteur :  https://eurolegales.marches-demat.com
Syndicat Mixte du Contrat Rivière Woigot (CRW), Numéro national d'identification : 20004861900031, 4, Pôle Commercial du Woigot, 54150, BRIEY, F, Courriel :  commandepubliquesfl@seaff.fr , Code NUTS : FRF31, Adresse internet :  https://eurolegales.marches-demat.com , Adresse du profil d'acheteur :  https://eurolegales.marches-demat.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://eurolegales.marches-demat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SMPE Fensch Lorraine, Numéro national d'identification : 25570081700018, 38 rue de Metz, 57650, FONTOY, F, Téléphone : (+33) 3 82 59 10 12, Courriel :  commandepubliquesfl@seaff.fr , Code NUTS : FRF33, Adresse internet :  https://eurolegales.marches-demat.com , Adresse du profil d'acheteur :  https://eurolegales.marches-demat.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://eurolegales.marches-demat.com/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre en groupement de commande relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés
Numéro de référence : 2019-01-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'objet de l'accord cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les Points de Livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.Il est précisé que l'accord cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de huit (8) années.Les contrats de l'Accord-Cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement.La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'Accord-Cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  65300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33-FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ ET FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  96
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour justifier de leurs capacités juridiques les candidats devront fournir:- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 51 du Décret no2016-360, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre).- Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).- Lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.Les critères de sélection économiques et financiers sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.Les critères de sélection techniques sont tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : Les membres du groupement de commande sont des entitamp;eacute;s adjudicatrices. En application de lamp;#039;article 78 du damp;eacute;cret Namp;deg;2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchamp;eacute;s Publics, la duramp;eacute;e des accords-cadres peut amp;ecirc;tre portamp;eacute;e amp;agrave; 8 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 14 mars 2019
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 février 2019 - 17:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est à télécharger via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, Coordonnateur du Groupement de commande : https://eurolegales.marches-demat.com sous la référence Marché no2019-01-001.Membres du groupement de commande:- syndicat Mixte de Production fensch lorraine (sfl)- syndicat du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy - vallée de la Fensch (Seaff)- syndicat Intercommunal des eaux et de l'assainissement de l'est Thionvillois (Sideet)- syndicat Mixte du Contrat Rivière Woigot (Crw)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 janvier 2019
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
65 300000 Distribution d'électricité et services connexes