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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Requalification de l'éclairage du stade Jules Ladoumègue Niveau Top 14

Emetteur : COMMUNE DE MASSY (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/01/2019
Clôture : 11/02/2019
  

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-9344
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MASSY, Numéro national d'identification : 21910377700013, 1 Avenue du général de Gaulle, 91300, Massy, F, Téléphone : (+33) 1 60 13 74 03, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FR104
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-massy.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Requalification de l'éclairage du stade Jules Ladoumègue Niveau Top 14
Numéro de référence : T19001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le présent marché concerne la rénovation de l'éclairage du stade Ladoumegue en éclairage sportif avec un niveau d'éclairement de 1800 lux suivant le cahier de recommandation d'éclairage de la Ligue Nationale de Rugby Top 14 / Pro D2.La durée prévisionnelle des travaux est de 5 mois, période de préparation de 15 jours comprise.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2019.Les travaux devront impérativement être achevés et réceptionnées le 16 août 2019.Lieu(x) d'exécution :Stade Jules Ladoumègue-91300 Massy
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le présent marché concerne la rénovation de l'éclairage du stade Ladoumegue en éclairage sportif avec un niveau d'éclairement de 1800 lux suivant le cahier de recommandation d'éclairage de la Ligue Nationale de Rugby Top 14 / Pro D2.La durée prévisionnelle des travaux est de 5 mois, période de préparation de 15 jours comprise.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2019.Les travaux devront impérativement être achevés et réceptionnées le 16 août 2019.Lieu(x) d'exécution :Stade Jules Ladoumègue-91300 Massy
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délais - Optimisation des délais (délais les plus courts) / Pondération :  5
     2. Délais - Pertinence du calendrier prévisionnel / Pondération :  5
     3. Valeur technique - Organisation générale du site en exploitation pendant les phases travaux / Pondération :  10
     4. Valeur technique - Moyens humains d'étude et d'encadrement dédiés au chantier / Pondération :  10
     5. Valeur technique - Fiches techniques des fournitures et matériaux nécessaires à la réalisation du chantier et leur provenance / Pondération :  10
     6. Valeur technique - Proposition d'engagement du candidat sur des dispositions de garanties contractuelles du matériel et leurs éventuelles couvertures par assurance / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualifelec, Brt1, Brt2, Mie1 E1 -Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 février 2019 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.l'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre,ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soitles formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Une visite sur site est obligatoire.lors de la visite, une attestation de visite sera remise par le représentant du pouvoir adjudicateur. Celle-Ci devra obligatoirement faire partie de l'offre. Dans le cas où l'offre ne comporterait pas l'attestation de visite remise, celle-ci ne sera ni classée, ni analysée et sera considérée comme irrégulière.les conditions de visites sont les suivantes :Les visites auront lieu les mardi 22 janvier et mardi 29 janvier sur prise de rendez-vous uniquement auprès de Florent LABBE - florent.labbe@mairie-massy.fr.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour une variantes exigée : Moins value pour un éclairage 1400 lux en supprimant seulement des projecteurs mais en gardant la possibilité de supporter jusqu'à 1800 lux.l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 16 du CCAP: 260 heures d'insertion.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 janvier 2019
Mots déscripteurs
Eclairage public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur