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Appel d'offre

Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER (9) - ANNEE 2019

Emetteur : SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES (03)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/01/2019
Clôture : 20/02/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-10122
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES.
 Correspondant :  PINET Didier, Président, rd 779 , Prends-Y-Grade 03230 Chézy, tél. : 04-70-46-77-19, télécopieur : 04-70-44-38-87, courriel : christine.chapiseau@sictomnordallier.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.allier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.allier.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte et traitement des ordures ménagères.

Objet du marché : prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des déchèteries du sictom nord allier (9) - aNNEE 2019.
CPV - Objet principal : 90523000.
Lieu d'exécution : 9 décheteries du sictom nord allier.
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
les candidats pourront adresser leurs demandes de renseignements complémentaires, impérativement par écrit via le profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr, 8 jours avant la date limite de remise des plis.
une réponse sera apportée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué.
les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats
les candidats pourront visiter les déchèteries selon les heures d'ouverture annexées au CCTP. Le candidat retenu sera considéré comme s'engageant en ayant une parfaite connaissance des sites, objet du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord cadre est de 120 000 euros (H.T.).
la durée maximale de l'accord-cadre est de 9 mois.
le marché est conclu à compter du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
de façon à organiser au mieux possible les interventions, une réunion de lancement sera à prévoir à la date de prévision de notification, soit courant mars 2019.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 30-1-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf refus du titulaire exprimé par lettre recommandée dans les 5 jours à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre, une avance lui est versée dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics.
pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, et sous réserve des dispositions relatives à la sous-traitance du décret relatif aux marchés publics, le montant de l'avance est fixé à 5% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
la même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra fournir dans son offre, les autorisations administratives relatives à la prestation d'enlèvement et de transport de déchets.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-PA-02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/
Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des 9 déchèteries du SICTOM Nord Allier.
Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques.
le candidat proposera dans son offre la liste du matériel qu'il mettra à disposition.
ces bacs seront stockés dans chaque déchèterie du SICTOM Nord Allier, dans les emplacements prévus à cet effet. Il s'agit d'un local fermé et couvert.
l'enlèvement et le transport de déchets seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur (code du travail, réglementation aux transports de déchets dangereux,?).
les enlèvements devrontpouvoir être réalisés par le prestataire du lundi au vendredi.
etant donné que huit déchèteries sur neuf sont fermées les lundis, dans un souci de sécurité les interventions se feront de préférence les lundis.
lieu d'exécution : les 9 déchèteries du SICTOM Nord Allier (voir en annexe du Cctp)
Pendant une période transitoire après le 01/10/2018, Les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés