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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet la location et l'entretien de véhicules réfrigérés.

Emetteur : COMMUNE DE SURESNES (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/01/2019
Clôture : 21/02/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-10141
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
 Correspondant : Mlle CHANTEMARGUE Ludivine, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92151 Suresnes adresse internet :  http://www.suresnes.fr .

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la location et l'entretien de véhicules réfrigérés.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34130000
Objets supplémentaires : 34144700.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la location et l'entretien de véhicules réfrigérés.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à avril 2019.
La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Après expiration ou résiliation du marché, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer.
le candidat à la possibilité de présenter une variante. Il peut dans ce cas la présenter seule ou en plus de l'offre de base. La variante porte sur la motorisation en faveur de l'environnement.
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les 3 meilleurs candidats, à l'issue du 1er classement global.
a l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur le site ville-suresnes.fr, et l'avoir
complété, procéder à l'envoi de leurs pièces, par voie dématérialisée.
les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous
format papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la location et l'entretien de véhicules réfrigérés.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville.
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec
mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique : 60 %;
     - prix évalué sur la base du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326187&orgAcronyme=u9g .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Mots déscripteurs
Véhicules (location)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
34 144700 Véhicules utilitaires