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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mission d'expertise immobilière en valeur vénale du site SUP de V (Hennemont à Saint Germain-en-Laye) et sa commercialisation

Emetteur : CCI PARIS ILE DE FRANCE (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/01/2019
Clôture : 08/02/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-9966
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI PARIS ILE DE FRANCE.
 Correspondant :  D.P.I, 47-49 rue de Tocqueville 75017 Paris, courriel : polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr adresse internet :  http://www.cci-paris-idf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : mission d'expertise immobilière en valeur vénale du site SUP de V (Hennemont à Saint Germain-En-Laye) et sa commercialisation.
CPV - Objet principal : 70121000
Objets supplémentaires : 70121100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à tranches. Une tranche ferme porte sur la mission d'expertise en valeur vénale du site SUP de V (Hennemont à saint-germain-en-laye), une tranche optionnelle porte sur la mission de commercialisation est détaillée dans le CCTP. Le paiement de cette prestation est conditionné par la signature de l'acte de vente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'expertise immobilière en valeur vénale du site SUP de V (Hennemont à Saint Germain-En-Laye) et sa commercialisation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-DPI-0164.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les questions peuvent être posées jusqu'au mardi 29 janvier 2019 12 heures. Les réponses seront apportées au plus tard le vendredi 1er février inclus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
70 121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
70 121100 Services de vente d'immeubles