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Appel d'offre

Travaux de scellement de fissures sur chaussées et trottoirs - Territoire de Bordeaux Métropole

Emetteur : Bordeaux Métropole (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2019
Clôture : 21/02/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-12891
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. Juppe Alain, Président de Bordeaux Métropole, Maire de la ville de Bordeaux et Président du CCAS, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux, courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr adresse internet :  http://www.bordeaux-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-haam-0005 Travaux de scellement de fissures sur chaussées et trottoirs - territoire de Bordeaux Métropole.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : territoire de Bordeaux Métropole (28 communes), 33000 Bordeaux.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 500 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

les travaux à réaliser comprennent notamment : - l'amenée et le repliement de tout le matériel nécessaire à l'exécution des travaux, - la fourniture, la mise en place, le repliement et la surveillance de la signalisation temporaire de chantier, - la réalisation de scellements de fissures sur chaussées de voirie, le cas échéant trottoirs et aires de stationnement - la réalisation de scellements de fissures sur chaussées et trottoirs de tabliers d'ouvrages d'art, - l'évacuation des déchets dans les filières appropriées et la remise en état des lieux. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 30 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 125 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 120 000,00 et 500 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-haam-0005.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. Juppe Alain, Président de Bordeaux Métropole, Maire de la ville de Bordeaux et Président du CCAS, , courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 esplanade Charles de Gaulle,  33045 Bordeaux,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 esplanade Charles de Gaulle,  33045 Bordeaux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 esplanade Charles de Gaulle,  33045 Bordeaux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. Juppe Alain, Président de Bordeaux Métropole, Maire de la ville de Bordeaux et Président du CCAS,  esplanade Charles de Gaulle,  33045 Bordeaux, , courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet :  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233141 Travaux d'entretien routier