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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Maintenance par dévégétalisation des parois de la Citadelle et des fortifications- Programme 2019

Emetteur : Ville de Belfort (90)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2019
Clôture : 01/03/2019
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-12755
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
 Correspondant :  M. le maire de Belfort, Maire de Belfort et Président du Grand Belfort Communauté d'agglomération, place d'armes 90020 Belfort Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches.agglo-belfort.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 19v012 Maintenance par dévégétalisation des parois de la Citadelle et des fortifications- programme 2019.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Belfort, 90000 Belfort.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 42 jours To001 Durée : 14 jours.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Belfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...);
     - Autres renseignements demandés : travail en hauteur;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON Organe chargé des procédures de médiation : Ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 nancy tf Durée : 42 jours To001 Durée : 14 jours Numéro de la consultation : 19v012 .Une visite du site est conseillée et organisée sur rendez-vous auprès de M. CASADEI : Tél 03.84.54.25.86 courriel : lcasadei@mairie-belfort.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches.agglo-belfort.fr .
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture