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Appel d'offre

2019PA05 - Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué pour l'école Jean Aicard

Emetteur : COMMUNE DE LA CRAU (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/01/2019
Clôture : 21/02/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 19-13267
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA CRAU.
 Correspondant :  SIMON Christian, Maire, hôtel de Ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, tél. : 04-94-01-56-73, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet :  http://www.villedelacrau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2019pa05 - fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué pour l'école Jean Aicard.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu de livraison : ecole Jean Aicard - avenue de la 1ère D.F.L, 83260 La Crau.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le renouvellement de la population de certains quartiers de la ville entraîne une augmentation des effectifs dans les écoles existantes. Suite à l'examen de la situation scolaire pour la rentrée 2017/2018, il a été décidé par l'inspecteur d'académie des services de l'education Nationale du Var la création de 2 salles de classe supplémentaires pour l'école Jean Aicard.
L'Opération consiste donc en la création de ces 2 salles de classe implantées au Nord-Est de l'école existante. Afin de répondre aux contraintes de délais de fourniture et de travaux en milieu occupé, la commune souhaite installer des constructions légères de type préfabriqué.
le bâtiment répondra à la norme RT 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2019pa05 - fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué pour l'école Jean Aicard.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % est prévue. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
une avance de 5% est prévue également. Elle sera accordée dans les conditions prévues au contrat et peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Financement sur le budget général d'investissement de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA05/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 février 2019.
Lieu : hôtel de Ville.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués