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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 2019-FCS-0001 MARCHE D'ASSURANCES

Emetteur : Ville de Saint Marc Jaumegarde (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/01/2019
Clôture : 22/02/2019
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-13177
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Marc Jaumegarde.
 Correspondant :  MARTIN Régis, Maire, place de la mairie 13100 Saint-Marc Jaumegardetél. : 04-42-24-99-99télécopieur : 04-42-24-99-98courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet :  http://www.saint-marc-jaumegarde.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-0001 marche d'assurances.
Lieu d'exécution : commune de Saint Marc Jaumegarde, 13100 Saint-Marc Jaumegarde.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-fcs-0001 marche d'assurances.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-0001/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Lot 1 - dommage aux biens
lot 2 - responsabilite civile
lot 3 - protection juridique
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE SAINT MARC JAUMEGARDE.
 place de la mairie,  13100 Saint-Marc Jaumegarde, tél. : 04-42-24-99-99, télécopieur : 04-42-24-99-98,  adresse internet :  http://agysoft.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE SAINT MARC JAUMEGARDE.
 place de la mairie,  13100 Saint-Marc Jaumegarde, tél. : 04-42-24-99-99, télécopieur : 04-42-24-99-98,  adresse internet :  http://agysoft.marches-publics.info/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommage aux biens
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilite civile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 000000 Services financiers et d'assurance