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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACQUISITION ET LOCATION DE DEUX CHAINES IDENTIQUES DE FABRICATION ADDITIVE DE POLYMÈRES PAR FRITTAGE LASER ET RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SOUTIEN ET D'IMPRESSION

Emetteur : MINARM/TERRE/SIMMT (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 25/01/2019
Clôture : 20/02/2019
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-175539
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

      
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général jayat cs 30704, Contact : jean-Charles BERNARD, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 39 06. E-mail :  jean-charles.bernard@intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
              
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les dossiers (ensemble des pièces relatives à l'examen de la candidature et de l'offre) doivent être transmis uniquement par voie dématérialisée.
                    
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

                                                                                      
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition et location de deux chaines identiques de fabrication additive de polymeres par frittage laser et realisation de prestations de soutien et d'impression.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Plusieurs de ces formes.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet :
1. L'acquisition et la mise en route d'une chaîne de fabrication additive de polymères par frittage laser et de son système de soutien pour une opération extérieure ;
2. La location avec option d'achat et mise en route d'une chaîne de fabrication additive de polymères par frittage laser (modèle identique au précédent) pour une mise en oeuvre en France métropolitaine, sur une période de 365 jours.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
montant minimum (H.T.): 150 000 euros
Montant maximum (H.T.): 400 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

                                                                              
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère des armées.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre I et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les opérateur économique sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, si le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l' Union Européenne ou des parties de l' Espace Économique Européen.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.
Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalent sur papier libre à l'en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et sont joints aux documents de la consultation.

Documents à fournir :
- identification du candidat (DC 2 ; modèle du 26 octobre 2016) ;
- lettre de candidature (DC 1; modèle du 26 octobre 2016 ).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : .
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

                                                                  
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier  : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. délais. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice  :
  18E70118.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  20 février 2019 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

                                    
VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  en complément de la section Iv.1.1, la procédure est une procédure adaptée avec négociation en application de l'article 22 du décret 2016-361 DU 25 MARS 2016 (marche public inférieur aux seuils européens).

Transmission de la candidature et de l'offre :

Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état, la PLACE, (www.marchés-publics.gouv.fr).

Dématérialisation des procédures :

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Autres informations :

Le paragraphe Iv.3.4. Ci-avant, fait référence à la date limite de participation pour la transmission des candidatures et des offres.

Les renseignements d'ordre techniques et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 07.02.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de question : sur le site https://www.marchés-publics.gouv.fr, indiquer la référence 18 E7 0118 dans la case "recherche rapide", en cas de difficulté contacter : Bureau des marché de la SDC au 01.39.67.39.06. Et par courriel : jean-charles.bernard@intradef.gouv.fr.

La date prévisionnelle de notification est prévue courant, 1er trimestre 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 21 54. Adresse internet :  http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  SIMMT/SDC/BERC/Section Recours Contentieux, établissement ingénieur général jayat cs 30704, F-78013 Versailles. E-mail :  simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 1 39 67 27 52. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  23 janvier 2019.
Mots déscripteurs
Reprographie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 121300 Matériel de reproduction